Frais de bureau à domicile pour les employés en télétravail en raison de la pandémie : processus de réclamation simplifié

Selon les règles habituelles, un employé peut déduire les frais de bureau à domicile si :

• il est tenu de payer les frais en vertu de son contrat de travail et
• l’une des conditions suivantes est remplie :
  • il doit accomplir principalement (plus de 50 %) les fonctions de la charge ou de l’emploi dans ce lieu;
  • l’espace de travail doit être exclusif pour les fins de la charge ou de l’emploi et être utilisé pour rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue.

Plus de 50 % du temps de travail pendant au moins quatre semaines consécutives

Le gouvernement fédéral a donné des exemples sur des situations pouvant répondre à cette exigence. Par exemple, un employé qui travaille en alternance trois semaines à son domicile et une semaine chez son employeur peut se qualifier puisque 50 % et plus de son temps est à domicile. Les congés payés et non payés ne doivent pas être pris en considération. 

Méthode à taux fixe temporaire

Méthode détaillée

L’employé qui désire utiliser cette méthode doit conserver tous les reçus et pièces justificatives. En plus de remplir les formulaires T777S et TP-59.S, il devra obtenir de son employeur les formulaires T2200S et TP-64.3 signés.
Les dépenses déductibles sont les suivantes :

• chauffage, électricité, produits de nettoyage, ampoules et réparations mineures;
• services publics compris dans les frais de copropriété, s'il y a lieu;
• loyer (locataire);
• fournitures de bureau : papier, crayons, cartouches d'encre, agrafes, trombones, enveloppes, stylos, frais postaux;
• frais d'accès à l'Internet résidentiel;
• coût des appels interurbains dans l'exercice des fonctions;
• forfait de base d’un téléphone cellulaire (doit démontrer le nombre de minutes ou quantité de données utilisées directement dans les tâches de l’emploi ainsi que le coût de ces minutes et données). 

Pour un employé à commission, d’autres dépenses sont admissibles comme les primes d'assurance et les impôts fonciers relatifs à l’espace de bureau.

Les frais reliés au bureau à domicile doivent être calculés selon l’utilisation dans le cadre du travail. Par exemple, un employé qui utilise un espace aménagé pour le bureau doit calculer la superficie de cette pièce divisée par la superficie totale de son domicile (incluant toutes les parties aménagées comme les corridors). Par contre, il faudra ajuster le calcul si le même bureau est partagé. Prenons l’exemple d’un couple qui utilise en part égale le même bureau représentant 10 % de la superficie de leur résidence. Ainsi, chacun pourra déduire 5 % des frais admissibles.

Certains ont utilisé leur table à manger ou encore leur chambre à coucher. Devant cette situation, une répartition devra être effectuée en nombre d’heures d’utilisation pour le travail. Selon l’exemple du gouvernement canadien, la salle à manger représente 12 % de la superficie totale de la maison et l’employé l’utilise pour travailler 40 heures sur un total de 168 heures par semaine. Le pourcentage utilisé comme espace de travail serait de 2,9 % (12 %*40/168).

• intérêts hypothécaires;
• dépenses en capital (remplacement des fenêtres, des planchers, de la fournaise, etc.); 
• matériel de bureau (imprimante, télécopieur, porte-documents, sac pour ordinateur portable, calculatrice, etc.);
• tarif mensuel de base pour un téléphone fixe; 
• achat d'un téléphone cellulaire, d'un ordinateur, d'un ordinateur portable, d'une tablette, d'un télécopieur, etc.; 
• accessoires informatiques (moniteur, souris, clavier, casque d'écoute, microphone, haut-parleurs, webcam, routeur, etc.); 
• mobilier (bureau, chaise, etc.).

Enfin, il ne faut pas confondre une autre mesure exceptionnelle mise en place par les gouvernements. L’ARC et Revenu Québec acceptent exceptionnellement qu’un montant n’excédant pas 500 $ soit versé par l’employeur à l’employé pour le remboursement d’équipements informatiques (portable, imprimante, etc.) et d’équipements de bureau (bureau de travail, chaise, etc.) sur présentation de factures. Tout excédent au montant de 500 $ est considéré comme un avantage imposable. En période de COVID-19, les gouvernements considèrent que les achats sont au bénéfice de l’employeur principalement et non de l’employé.

Advenant que l’employé ne se qualifie pas au processus simplifié ou souhaite demander d’autres dépenses reliées à l’emploi (automobile), les formulaires T2200 et TP-64.3 devront être signés par l’employeur et l‘employé devra compléter les formulaires T777 et TP-59 avec sa déclaration de revenus.  

Les gouvernements fédéral et provincial ont mis à la disposition des contribuables, un calculateur pour les dépenses. 

Julie Lacoursière, CPA, CGA
Associée, Blain Joyal Charbonneau
 Membre du Groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation