Instructions pour les auditeurs : programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec – Fonds des petites collectivités
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Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a publié des instructions relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles pour le sous-volet 1.1 « Renouvellement de conduites d’eau potable et d’égouts ».