La réglementation de la profession prend un autre tournant
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À la suite de la création de l’Ordre il y a un an et demi, plusieurs anciens règlements ont continué de s’appliquer pour assurer la transition. L’Ordre passe maintenant à une autre étape, notamment avec l’implantation prochaine du nouveau programme de formation professionnelle CPA, d’où la publication il y a deux semaines dans la Gazette officielle de 5 nouveaux règlements.
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (publié à titre de projet)
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (publié à titre de projet)
- Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (publié à titre de projet)
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (publié à titre de projet)
- Règlement sur les élections et l'organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (Avis d'approbation – entrée en vigueur le 13 décembre 2013)