L’Ordre des CPA en appelle à l’audace environnementale

Montréal, le 25 février 2020 – C’est avec l’urgence climatique en toile de fond que l’Ordre des CPA du Québec a présenté huit propositions au ministre des Finances en vue du prochain budget du Québec.

Selon la présidente et chef de la direction de l’Ordre, Geneviève Mottard, « l’audace doit être au cœur du prochain budget et se traduire par des investissements massifs et continus en transport collectif et par une utilisation intelligente de l’écofiscalité de manière à induire des changements de comportements, sans pour autant alourdir le fardeau fiscal. En somme, le prochain budget doit être celui de la lutte aux changements climatiques. »

Outre l’appel qu’il a lancé en faveur d’actions structurantes et efficaces pour faire face à l’urgence climatique, les propositions de l’ordre professionnel visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale. Trois enjeux sont particulièrement dans la mire de l’Ordre.

• Produire des projections économiques et budgétaires à long terme
  
  Tout d’abord, les perspectives économiques et budgétaires actuelles ne permettent pas d’évaluer la soutenabilité financière de l’État québécois à long terme, soit sa capacité à maintenir pour les générations futures le même niveau de services publics qu’aujourd’hui. Comme le suggère le ministre responsable de la Réforme parlementaire, Simon Jolin-Barrette, dans sa proposition de réforme présentée il y a quelques jours, l’Ordre recommande au gouvernement de produire sur une base régulière des projections économiques et budgétaires à long terme. D’ailleurs, 70 % des Québécois* appuient cette proposition

• Créer un poste de directeur parlementaire du budget
  
  Alors que le gouvernement vient de déposer un projet de réforme parlementaire afin d’améliorer l’efficacité de l’Assemblée nationale, pas moins de 70 % des Québécois* appuient l’idée de créer un poste de directeur parlementaire du budget, comme c’est déjà le cas au gouvernement fédéral. L’Ordre soutient que les travaux d’un directeur parlementaire du budget, qu’il s’agisse de prévisions budgétaires objectives, d’estimations indépendantes des coûts d’une mesure ou d’un programme, d’évaluation de propositions formulées par les députés et d’analyses prospectives des finances publiques, apporteraient un éclairage indispensable aux choix gouvernementaux.

• Soumettre les états financiers consolidés à l’examen des parlementaires
  
  Dans le même esprit de transparence, l’Ordre des CPA invite également le gouvernement à soumettre chaque année ses états financiers consolidés à l’examen d’une commission parlementaire, en présence du vérificateur général. Cet exercice permettrait aux parlementaires de débattre des données réelles d’une année financière, d’identifier les écarts importants entre prévisions budgétaires et résultats finaux et de discuter de l’opinion du vérificateur général sur ces états financiers.

• Autres propositions de l’Ordre des CPA

o Définir et formaliser les principes de gestion et d’utilisation de la Réserve de stabilisation
o Adopter de nouveaux objectifs de réduction de la dette ainsi qu’une politique de décaissement du Fonds des générations
o Encadrer et standardiser la diffusion des états financiers des organismes publics et parapublics 
o Accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales
o Corriger certaines dispositions fiscales incohérentes ou inéquitables

* Sondage CROP réalisé entre le 12 et le 15 février 2020 auprès d’un échantillon représentatif de 1000 Québécois.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 40 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : information financière, comptabilité de gestion, stratégie et gouvernance, audit et certification, finance et fiscalité.

Consultez le mémoire de l’Ordre >

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Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé des affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024] 1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca