Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite
Publié le
Le groupe de travail de l’Ordre sur les régimes de retraite rappelle aux administrateurs d’un régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) (la « Loi RCR ») qu'ils doivent faire préparer en vertu de l’article 161 un rapport financier. Rappelons que Retraite Québec permet aux administrateurs d’un tel régime de retraite les 2 options ci-dessous pour faire préparer l’information :
- Faire préparer des états financiers du régime de retraite conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité;
- Faire préparer un rapport financier du régime de retraite conformément au référentiel comptable pour la préparation d'un rapport financier mentionné dans le Guide de la déclaration annuelle de renseignements de Retraite Québec (le « Guide de la DAR »), en lien avec l’article 161 de la Loi RCR (c’est-à-dire un référentiel comptable excluant les obligations au titre des prestations de retraite). Ce référentiel comptable est décrit à l’Annexe 3 a) du Guide de la DAR.
Conformément à l’article 161 de la Loi RCR, les administrateurs du régime de retraite confient également à l’auditeur la mission de compléter les lignes 387 à 389 de la DAR. L’auditeur produira, dans ces circonstances, un rapport établi selon la norme de services connexes 4460 (la NCSC 4460). Des pénalités peuvent s'appliquer si les rapports ne sont pas adéquatement utilisés.
Le groupe de travail insiste notamment sur le fait que, en vertu des droits des travailleurs, des participants et des bénéficiaires d’avoir accès aux rapports financiers (art. 114 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et article 60 du règlement afférent), la diffusion du rapport de l'auditeur sur le rapport financier annuel ne devrait pas être restreinte uniquement à Retraite Québec et aux administrateurs du régime.
Pour les régimes de retraite qui ne sont pas régis par la Loi RCR, l’analyse des référentiels comptables disponibles et de leur incidence sur le rapport de l’auditeur doit être effectuée à la lumière du cadre législatif et réglementaire applicable.
Enfin, le groupe de travail rappelle aux membres que le rapport de l’auditeur indépendant qui doit être transmis à Retraite Québec devrait toujours être accompagné des états financiers ou du rapport financier visé par l’opinion.
Modèles de rapports
Le groupe de travail a élaboré des exemples de rapports applicables à différentes situations que les auditeurs sont susceptibles de rencontrer en pratique. Consultez-les >
Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec