NCECF – Calculer une valeur de consolidation – Article

Selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation peut être utilisée pour la comptabilisation des participations dans des entreprises sous influence notable, des participations dans des filiales et des intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint. Cette méthode est aussi appelée « méthode de la mise en équivalence ». Le présent article offre un aperçu de l’application de cette méthode. 

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Lors de l’acquisition du placement

Lorsqu’une entité applique la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation, elle inscrit initialement son placement à son coût d’acquisition. 

L’entité émettrice, par exemple l’entreprise sous influence notable, peut exister depuis plusieurs années ou avoir été récemment créée. Le coût d’acquisition d’une participation dans une entité ayant déjà des activités ne concorde généralement pas avec la quote-part correspondante de la valeur comptable des capitaux propres (de l’actif net) selon les états financiers de cette entité. L’écart s’explique, par exemple, par des plus-values sur des immeubles, un goodwill généré en interne ou des actifs incorporels qui ne sont pas comptabilisés dans les états financiers de l’entité émettrice, mais pour lesquels l’acquéreur paie.

Comptabiliser l’acquisition du placement à son coût d’acquisition est facile. Toutefois, pour bien appliquer la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation par la suite, il est nécessaire d’identifier et d’évaluer les éléments qui expliquent l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part correspondante de la valeur comptable des capitaux propres selon les états financiers de l’entité émettrice lors de l’acquisition. Autrement dit, une allocation du prix d’achat à la date d’acquisition est nécessaire.   

Après l’acquisition du placement

Par la suite, l’investisseur ajuste la valeur comptable du placement en y incluant sa quote-part des résultats de l’entité émettrice après l’acquisition. Cette quote-part doit être calculée selon les règles applicables en matière de consolidation. Ceci signifie que l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation exige que soient apportés, dans le calcul de la quote-part des résultats, les mêmes ajustements qui seraient apportés lors de la préparation d’états financiers consolidés.

L’entité ayant acquis un placement dans une entité déjà existante ne peut donc pas simplement utiliser sa quote-part des résultats de l’exercice selon les états financiers de l’entité émettrice. Les états financiers de l’entité émettrice servent de point de départ, mais le bénéfice net ou la perte nette selon ces états financiers doit être ajusté pour tenir compte de l’écart au moment de l’acquisition. Par exemple, si l’allocation du prix d’achat comprend une liste de clients non comptabilisée de 200 000 $ ayant une durée de vie estimée de 5 ans, le bénéfice net présenté dans l’état des résultats de l’entité émettrice ne tiendra pas compte de l’amortissement annuel de 40 000 $, qui doit donc faire l’objet d’un ajustement dans le calcul de la valeur de consolidation.  

L’investisseur doit aussi augmenter ou diminuer le solde de son placement pour refléter sa part des opérations sur les capitaux propres et des effets des modifications de méthodes comptables et des corrections d’erreurs concernant les exercices postérieurs à son acquisition du placement. Enfin, il déduit de la valeur comptable du placement sa quote-part de toute distribution des bénéfices reçue ou exigible de l’entité émettrice, par exemple des dividendes.

Exemple 1 – Placement dans une entité nouvellement créée¹

Le 1^er janvier 20X1, la société SM achète au comptant 80 % des actions avec droit de vote et participantes de la société F pour 64 800 $. Cette participation lui confère le contrôle de la société F. La valeur comptable de la filiale selon ses états financiers est de 81 000 $. Le prix payé de 64 800 $ correspond donc à 80 % de la valeur comptable de la filiale selon ses états financiers. Il n’y a aucun écart entre le prix payé et la quote-part correspondante de la valeur comptable des capitaux propres selon les états financiers de la filiale. Ceci s’explique par le fait que la filiale a récemment été créée et qu’elle a émis une seule catégorie d’actions. La société SM a encouru des honoraires juridiques et d’un expert en évaluation d’entreprises totalisant 5 000 $ liés à cette acquisition. Ces honoraires ne comprennent aucun coût d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres. Ces services ont été reçus le 1^er janvier 20X1.

Les états financiers de la filiale de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 présentent un bénéfice net de 58 000 $ et un dividende déclaré de 12 500 $, payé le 31 décembre 20X1. 

L’investisseur inscrira les écritures suivantes dans ses livres en 20X1 :

Le tableau ci-dessous illustre le parallèle entre la valeur comptable du placement et celle des capitaux propres selon les états financiers de la filiale.²
 

Exemple 2 – Placement dans une entité ayant déjà des activités

Le 1^er janvier 20X1, la société SM achète au comptant 80 % des actions avec droit de vote et participantes de la société F pour 64 800 $. Cette participation lui confère le contrôle de la société F. La valeur comptable de la filiale selon ses états financiers est de 72 000 $. La quote-part correspondante acquise est donc de 57 600 $. L’écart entre le prix payé et la quote-part correspondante de la valeur comptable des capitaux propres selon les états financiers de la filiale s’explique par les éléments qui suivent, en considérant que la société SM estime un taux d’impôts futurs de 22 % :

Il a été établi qu’il n’y a aucun actif incorporel identifiable non comptabilisé. 

Si nous la présentions, l’allocation du prix d’achat indiquerait la juste valeur de chacun des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date d’acquisition, sauf pour les impôts futurs qui font l’objet d’une exception. Dans cet exemple, il a été établi que la juste valeur correspond à la valeur comptable selon les livres de la filiale, sauf pour les éléments ci-haut.

Les états financiers de la filiale de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1 présentent un bénéfice net de 58 000 $ et un dividende déclaré de 12 500 $, payé le 31 décembre 20X1. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur 10 ans.

L’investisseur inscrira les écritures suivantes dans ses livres en 20X1 :

Le tableau ci-dessous illustre le parallèle entre la valeur comptable du placement et celle des capitaux propres selon les états financiers de la filiale.

Opérations entre les entités détentrice et émettrice

Transactions en aval ou descendantes

Lorsque l’investisseur vend, dans le cours normal des activités, des actifs à une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation, le profit ou la perte découlant de l’opération doit, au moment de la vente, être comptabilisé dans les résultats au prorata des intérêts des autres détenteurs non apparentés. 

La fraction du profit ou de la perte correspondant à la participation de l’investisseur dans l’entité émettrice, ou à la participation des autres détenteurs qui lui sont apparentés, est comptabilisée par l’investisseur lorsque l’actif est vendu à un tiers par l’entité émettrice ou réalisé dans le cours des activités de l’entité émettrice, par exemple lors de l’amortissement de l’actif ou de la prise en compte d’une perte de valeur. 

En pratique, l’investisseur comptabilise habituellement d’abord la totalité de la vente à la valeur d’échange, ainsi que la totalité du coût des marchandises vendues. Puis, généralement en fin d’exercice, si les actifs n’ont pas encore été revendus à un tiers ou réalisés dans le cours des activités, il élimine la fraction de la vente et du coût des marchandises vendues correspondant à sa participation et, en contrepartie, ajuste la valeur comptable de son placement. Alternativement, plutôt que d’éliminer une fraction de la vente et du coût des marchandises vendues, certains investisseurs ajustent la quote-part des résultats de l’entité émettrice. Lorsqu’un actif est finalement revendu à un tiers ou réalisé dans le cours des activités, il est nécessaire de renverser cette écriture. 

Transactions en amont ou ascendantes

Lorsque, dans le cours normal des activités, l’investisseur achète des actifs d’une entité émettrice comptabilisée à la valeur de consolidation, il ne doit comptabiliser sa quote-part du profit ou de la perte de l’entité émettrice sur l’opération que lorsque les actifs sont revendus à un tiers. 

En pratique, l’investisseur comptabilise l’achat à la valeur d’échange. Puis, généralement en fin d’exercice, si les actifs n’ont pas encore été revendus à un tiers, il élimine sa quote-part du profit ou de la perte sur l’opération lorsqu’il comptabilise sa quote-part des résultats de l’entité émettrice et, en contrepartie, ajuste la valeur comptable de son placement. Alternativement, plutôt que d’ajuster la valeur comptable du placement, certains investisseurs ajustent la valeur comptable des actifs acquis. Lorsqu’un actif est finalement revendu à un tiers, il est nécessaire de renverser cette écriture.

Que les transactions soient effectuées en aval ou en amont, l’objectif est que le bénéfice net de l’investisseur corresponde à ce qu’il aurait été si on avait appliqué des procédures de consolidation.

Exemple 3³ 

Le contexte est le même que celui de l’exemple 2, à l’exception qu’au cours de l’exercice, la société SM a vendu des produits à la société F pour un montant de 100 000 $, dont 10 000 $ n’ont pas encore été revendus et sont inclus dans les stocks à la fin de l’exercice. La société SM a vendu les produits avec une marge bénéficiaire de 20 % (20 000 $).

L’investisseur inscrira les mêmes écritures que celles de l’exemple 2 dans ses livres en 20X1, plus l’écriture suivante :

Exemple 4⁵

Le contexte est le même que celui de l’exemple 2, à l’exception qu’au cours de l’exercice, la société SM a acheté des produits de la société F pour un montant de 100 000 $, dont 10 000 $ n’ont pas encore été revendus et sont inclus dans ses stocks à la fin de l’exercice. La société F lui a vendu les produits avec une marge bénéficiaire de 20 % (20 000 $).

L’investisseur inscrira les mêmes écritures que celles de l’exemple 2 dans ses livres en 20X1, plus l’écriture suivante :

Différentes actions émises

Lorsque les actions émises par l’entité émettrice et classées dans ses capitaux propres ont différentes caractéristiques, l’investisseur doit bien toutes les comprendre. Ces caractéristiques pourraient influencer le calcul de la quote-part des résultats qui lui revient, ainsi que le calcul de la « preuve », c’est-à-dire la conciliation entre la valeur comptable des capitaux propres de l’entité émettrice selon ses états financiers et celle du placement. Par exemple, si la société émettrice a émis à un autre investisseur des actions classées dans les capitaux propres qui donnent droit à des dividendes cumulatifs et préférentiels de 9 %, l’investisseur calcule sa quote-part des résultats en soustrayant les dividendes sur ces actions, déclarés ou non. Aux fins de la « preuve », le montant comptabilisé pour ces actions devra être soustrait des capitaux propres selon les états financiers de la société émettrice, ainsi que les dividendes cumulatifs même s’ils ne sont pas déclarés.

Activités abandonnées

L’utilisateur des états financiers de l’investisseur doit être en mesure de faire la distinction entre les activités poursuivies et les activités abandonnées. Lorsque l’investisseur comptabilise une participation à sa valeur de consolidation, la quote-part des résultats de l’entité émettrice qui est afférente à des activités abandonnées doit donc être présentée distinctement à l’état des résultats de l’investisseur.

Changements touchant les capitaux propres

Lorsque l’investisseur comptabilise une participation à sa valeur de consolidation, il doit présenter dans ses états financiers sa part des effets des modifications de méthodes comptables, des effets des corrections d’erreurs et d’autres opérations sur les capitaux propres de l’entité émettrice, en classant chacun de ces éléments selon leur nature.

Soyez vigilant

Cet article offre un aperçu de certaines exigences liées aux placements comptabilisés selon la méthode de la valeur de consolidation. Il ne traite pas de tous les sujets, de tous leurs aspects, ni du contexte propre à une entreprise. 

Les chapitres 3051, « Placements », 3056, « Partenariats », 1591, « Filiales », et 1582, « Regroupements d’entreprises », contiennent notamment d’autres exigences pertinentes, par exemple à l’égard des sujets qui suivent :

• Contrepartie transférée lors de l’acquisition et contrepartie conditionnelle; 
• Frais connexes à l’acquisition;
• Évaluation des actifs identifiables acquis et des passifs repris;
• Gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses;
• Dépréciation d’un placement et reprise d’une perte de valeur;
• Excédent de la quote-part des pertes sur la valeur comptable du placement;
• Cession d’actifs en contrepartie d’une participation;
• Baisse de la valeur d’actifs cédés entre les entités détentrice et émettrice;
• Regroupement d’entreprises réalisé par étapes ou sans transfert de contrepartie;
• Perte de la capacité d’exercer une influence notable, le contrôle ou le contrôle conjoint;
• Dilution d’une participation;
• Vente du placement;
• Exercices qui ne coïncident pas;
• Présentation des placements au bilan et des revenus à l’état des résultats;
• Informations à fournir.

Soyez vigilant et référez-vous aux documents d’origine à jour avant de prendre une décision.

Marc-Olivier Thivierge, CPA auditeur, membre du groupe de travail technique NCECF - Comptabilité financière - Partie II de l’Ordre des CPA du Québec et l’équipe de l’encadrement de la profession de l’Ordre des CPA du Québec