Nouvelles importantes pour les entités du réseau des services de garde à l’enfance (ERSGE)

De l’aide pour répondre aux exigences de la NCA 315 

L’entrée en vigueur de la NCA 315 implique, pour le réseau des services de garde à l’enfance, une documentation plus exhaustive des outils informatisés utilisés par les services de garde, de même qu’un travail plus robuste des auditeurs et auditrices sur ces composantes.  

Afin d’aider le réseau, des membres du groupe de travail de l’Ordre sur les ERSGE ont travaillé avec les principaux fournisseurs de logiciels du réseau pour que ces fournisseurs de services préparent chacun, un document explicatif sur leurs outils qui devrait faciliter votre travail et la documentation des dossiers.  

Les documents explicatifs sont ou seront disponibles sur les plateformes ou logiciels des fournisseurs. Nous vous invitons à valider auprès de ces derniers ou auprès de votre clientèle.

Subvention concernant les ajustements salariaux et la rétroactivité salariale du personnel d’encadrement

Le ministère de la Famille a accordé à l’ensemble du réseau de services de garde éducatifs à l’enfance la possibilité de procéder à la constatation dans le rapport financier annuel (RFA) 2022-2023 du montant estimé à recevoir du ministère et des charges salariales à payer de l’allocation spécifique relative aux ajustements salariaux et à la rétroactivité salariale du personnel d’encadrement.

Considérant que l’entente finale relative aux conditions de travail du personnel d’encadrement des services de garde a été signée après le 31 mars 2023, mais que l’entente de principe a été signée en décembre 2022, le ministère déposera ultérieurement des documents dans le dossier financier en ligne des services de garde afin de leur permettre d’évaluer l’importance des sommes à comptabiliser ou non en produits et en charges au RFA de 2022-2023.

Cette allocation sera versée par le ministère au cours de l’exercice 2023-2024 et sera intégrée et confirmée dans le calcul de subvention finale 2023-2024.

Confirmation d’autres subventions

Le ministère de la Famille devrait confirmer prochainement les montants des subventions relatives aux régimes de retraite et aux assurances, dans le sommaire des subventions pour 2022-2023, dans le dossier financier en ligne des entités visées.