Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)
Publié le
Le MAMOT a émis une note d'information et des indications au sujet de la comptabilisation des revenus et frais reportés pour les organismes municipaux. Le groupe de travail sur les administrations municipales de l'Ordre vous invite à en prendre connaissance.
Voyez les indications portant sur les revenus reportés dans les états financiers [PDF] [+]
Lisez la note d'information relative aux frais reportés [PDF] [+]