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Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

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Publié le 8 novembre 2016

Voyez les changements annoncés par le MAMOT en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux. Voyez tous les détails

Prenez connaissance des modalités de la reddition de comptes exigée en vertu du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 ainsi que des instructions et du modèle de rapport suggéré par le groupe de travail sectoriel sur les administrations municipales. Apprenez-en plus.