Perception de la TVQ sur le commerce en ligne : l’Ordre des CPA salue la position du gouvernement du Québec

Montréal, le 8 novembre 2017 – L’Ordre des CPA du Québec salue la position du gouvernement du Québec quant à la perception de la TVQ sur le commerce en ligne, comme l’expose le ministre des Finances, Carlos Leitão, dans une lettre à son homologue fédéral, Bill Morneau.

L’achat en ligne, un phénomène marginal il y a quelques années encore, connaît aujourd’hui un essor fulgurant. En effet, l’offre commerciale se dématérialise et se délocalise et est maintenant devenue planétaire. Ce nouveau modèle d’affaires, bien qu’attrayant pour le consommateur, bouscule voire menace la capacité des gouvernements à percevoir les taxes à la consommation.

Ainsi, la non-perception de la TVQ sur les achats en ligne effectués par des résidents du Québec auprès de fournisseurs hors Québec constitue un manque à gagner annuel croissant que Revenu Québec évaluait à 177 millions de dollars en 2014-2015. Rien ne peut justifier que l’État québécois se prive de ces revenus qui non seulement pourraient profiter aux services publics mais également favoriser la compétitivité fiscale du Québec.

Par ailleurs, cette situation constitue une injustice flagrante pour de nombreux commerçants et entreprises installés au Québec, comme le rappelait récemment l’homme d’affaires Peter Simons. C’est pourquoi l’Ordre souhaite que le gouvernement aborde cette question de manière globale et, comme il le lui recommandait l’an dernier, que les solutions mises de l’avant couvrent non seulement les services et biens intangibles, mais également les biens matériels.

« Les politiques fiscales doivent évoluer au rythme des changements économiques et technologiques. La population est en droit de s’attendre à ce que le régime fiscal en vigueur soit mis en œuvre de manière équitable pour l’ensemble des contribuables québécois et qu’il ne favorise pas indûment des entreprises étrangères au détriment de celles d’ici », a déclaré Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre.

Enfin, tout en privilégiant une approche canadienne coordonnée sur cette question, l’Ordre des CPA invite le gouvernement du Québec à aller de l’avant en l’absence d’entente avec les autres gouvernements, et ce, conformément au principe de l’autonomie fiscale des provinces.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
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