Point sur la situation économique et financière du Québec 2022 – Survol des mesures fiscales
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Le ministère des Finances du Québec a annoncé différentes initiatives dans le cadre de sa présentation Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2022, notamment deux mesures fiscales qui concernent les particuliers.
Mesures visant les particuliers
Bonification du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés
À compter de l’année d’imposition 2022, le montant maximal par aîné admissible (70 ans ou plus) passe de 411 $ à 2 000 $. Ce montant sera réduit en fonction du revenu familial.
| Montant du crédit avant réduction (non indexé) | Seuil de revenu familial à partir duquel s'applique le taux de réduction (5 % en 2022) | Revenu familial à partir duquel le crédit n’est plus disponible | |
|---|---|---|---|
| Aîné admissible vivant seul | 2 000 $ | 24 195 $ | 64 195 $ |
| Aîné admissible avec conjoint non admissible | 2 000 $ | 39 350 $ | 79 350 $ |
| Aîné admissible avec conjoint admissible | 4 000 $ | 39 350 $ | 119 350 $ |
Le crédit d'impôt sera versé au printemps 2023 à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022.
Abolition du crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés
Le crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés sera aboli à l’égard des coûts d’inscription ou d’adhésion payés après le 31 décembre 2022.
Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2023
Dans la foulée de ce point économique et financier, le ministère des Finances du Québec a également annoncé que le taux d’indexation qui s’appliquera dès le 1er janvier 2023 à l’égard des paramètres du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale sera de 6,44 %.
Toutefois, tel qu’annoncé précédemment, l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux sera limitée à 3 % pour les quatre prochaines années.
Retrouvez tous les détails dans les documents du ministère des Finances :