Point sur la situation financière et économique du Québec – Survol des mesures fiscales

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a annoncé dans le cadre de la mise à jour économique et financière 2023 différentes initiatives, notamment les mesures fiscales suivantes :

MESURES VISANT LES SOCIÉTÉS

Modifications au crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i)

Le C3i renouvelé entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 pour les acquisitions effectuées avant le 1^er janvier 2030.

Plus précisément, ces modifications consisteront à :

• Prolonger le crédit d’impôt pour une période additionnelle de cinq ans;
• Bonifier les taux qui seront applicables à partir du 1^er janvier 2024;
• Rendre le crédit d’impôt entièrement remboursable pour l’ensemble des sociétés admissibles;
• Raccourcir la période pour laquelle le plafond cumulatif de 100 millions de dollars est calculé;
• Assouplir certaines modalités de réclamation du crédit d’impôt.

Principaux paramètres du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) renouvelé, à partir du 1^er janvier 2024

 

Liste des territoires confrontés à une faible vitalité économique, pour l’application du C3i renouvelé

 

Abolition de la déduction additionnelle pour amortissement de 30%

La déduction additionnelle pour amortissement de 30 % sera abolie à compter du 1^er janvier 2024.

PARAMÈTRES DU RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L’ANNÉE 2024 

Le régime d’imposition des particuliers sera indexé au taux de 5,08% pour l’année d’imposition 2024.