Protection du public et assurance responsabilité professionnelle : l’essentiel en deux épisodes

L’Ordre des CPA du Québec a récemment participé à deux épisodes du podcast 2 fiscalistes, 1 podcast. Ces deux épisodes plongent au cœur du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et des enjeux liés à la protection du public. Ils s’adressent autant aux CPA qu’au grand public souhaitant mieux comprendre la gestion des risques professionnels et les responsabilités qui accompagnent la pratique.

Épisode 1 – Comprendre le Fonds d’assurance

Le premier épisode pose les bases :

• La mission première de l’Ordre : la protection du public

• Les distinctions entre le Fonds d’indemnisation, le Bureau du syndic et le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle
  
  
• Les critères d’analyse d’une réclamation (faute, dommage, lien de causalité)
  
  
• Les statistiques marquantes :
  
  
  • 75 % des réclamations concernent la fiscalité
  • 29 % des réclamations en fiscalité sont liées à des délais non respectés

On y rappelle notamment que le Fonds d’assurance vise à remettre les parties dans l’état où elles auraient été n’eût-été la faute professionnelle.

Épisode 2 – Cas concrets et réflexes essentiels

Le deuxième épisode plonge dans la pratique quotidienne (gestion des risques et prévention) :

• Top 5 des mandats les plus réclamés

1. Déclarations T1 (particuliers)
2. Déclarations T2 (sociétés)
3. Omission de formulaires fiscaux
4. Tenue de livres (TPS/TVQ)
5. Crédits d’impôt

• Réflexes essentiels pour se protéger
  
  
  • Ne jamais admettre sa responsabilité ni offrir une somme à titre de règlement sans le consentement du Fonds d’assurance
  • Bien documenter les dossiers : faits, calculs, communications et décisions
  • Respecter les délais et clarifier les attentes avec le client ou la cliente
  • Assurer la traçabilité et la compréhensibilité pour un tiers
  • Agir rapidement en cas de retard
  • Déclarer préventivement une situation à risque