Rapport à émettre dans le cadre de la nouvelle Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière
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RECYC-QUÉBEC a conclu une nouvelle entente avec les brasseurs portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière (l’Entente) et rédigé de nouvelles directives ainsi qu’un rapport à émettre concernant l’intervention des professionnels en exercice. Ces documents ont été élaborés conjointement avec le groupe de travail sur les rapports de certification de l’Ordre.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouvelles directives et du nouveau rapport à émettre pour la réalisation de ce mandat qui vise à éviter que des erreurs ne se retrouvent dans les rapports annuels des brasseurs. Notez que la classification des contenants selon la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique et le Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses afférents à la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique est un enjeu particulier à considérer dans ce type de mandat.