Réflexions sur la réforme du droit de la famille

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Réflexions sur la réforme du droit de la famille présentées dans le cadre de la consultation publique

Dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille, l’Ordre a braqué les projecteurs sur la nécessité de conjuguer l’actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les familles à une réflexion sur les règles fiscales qui influencent leurs choix.

Consultez notre mémoire pour connaître l'ensemble de nos réflexions.



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