Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) : exemple de rapport de l’auditeur indépendant
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Le Groupe de travail – Réseau de la santé et des services sociaux invite les CPA concernés à consulter l’exemple de rapport de l’auditeur indépendant à délivrer dans le cadre du mandat d’audit portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle (circulaire) 2012-026 sur les conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains contrats. L’exemple de rapport sera également publié en annexe des circulaires portant sur le rapport financier annuel du 31 mars 2013 (circulaire 2013-001 pour les établissements et 2013-002 pour les agences). Le rapport d'audit sur les états financiers des établissements du RSSS est annexé à la circulaire 2013-01 (2013-02 pour les agences).