Exposé-sondage – Retrait du chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif»

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un exposé-sondage visant le retrait du chapitre SP 4260 et l’ajout d’une disposition transitoire dans le chapitre SP 2200, «Information relative aux apparentés».