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SHQ | Rapport financier annuel 2022 pour les organismes subventionnés

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Publié le 1 février 2023

Les guides et la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour le rapport financier annuel 2022 sont maintenant accessibles en ligne.

• Guide de présentation du rapport financier annuel 2022 - ACL-LAQ-AR
• Guide de présentation du rapport financier annuel 2022 – HLM (volets publics et privés)
• Guide d’utilisation de la plateforme Web CEF
• Accès à la plateforme CEF

Nouveautés :

Portion à court terme des subventions à recevoir : Un nouveau poste a été ajouté dans la section « Actif à court terme » du bilan.
Validation automatique pour la réserve hypothécaire : Pour les programmes ACL, LAQ et AR, une validation automatique a été ajoutée obligeant la saisie du Tableau 1 dans CEF avant de pouvoir transmettre votre RFA, lorsque la SHQ n’a pas autorisé la fermeture de la réserve hypothécaire de votre projet. La réserve hypothécaire d’un projet ACL doit être présentée distinctement dans les actifs à long terme au bilan, et ce, jusqu’à ce que la SHQ en autorise la fermeture. Le Tableau 1 permet d’inscrire la réserve hypothécaire au bilan.