Tables de mortalité en lien avec la mortalité des retraités canadiens en 2014
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Préparation des états financiers – Quelle hypothèse de mortalité est adéquate?
Dans les dernières années, il y a eu des changements importants entourant la sélection des hypothèses de mortalité utilisées pour les évaluations actuarielles des régimes de retraite. Le présent article vise à faire la lumière sur les tables disponibles au Canada et sur la sélection de cette hypothèse dans le cadre des évaluations actuarielles de financement et aux fins comptables, afin d’aider toutes les personnes impliquées dans le processus de préparation des états financiers.
Tables de mortalité publiées
L’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié les premières tables de mortalité en lien avec la mortalité des retraités canadiens en 2014. Historiquement, les tables de mortalité utilisées au Canada pour procéder aux évaluations actuarielles des obligations d’un régime de retraite étaient des tables basées sur une population américaine.
Lorsque vient le temps de sélectionner une hypothèse de mortalité pour évaluer les obligations d’un régime de retraite, deux éléments importants sont à considérer, soit :- les taux de mortalité actuels;
- un ajustement aux taux de mortalité actuels pour tenir compte des améliorations futures de la mortalité.
Les taux de mortalité actuels proviennent généralement des tables de mortalité publiées, ajustées ou non pour reconnaître l’expérience crédible du régime ou d’autres facteurs. Les tables de mortalité canadiennes les plus récentes publiées par l’ICA en 2014 sont les suivantes :
- La table de mortalité 2014 (CPM2014) établie à partir de l’expérience combinée des régimes des secteurs public et privé;
- La table de mortalité 2014 pour le secteur public (CPM-2014Publ) reposant sur l’expérience des régimes du secteur public;
- La table de mortalité 2014 pour le secteur privé (CPM-2014Priv) reposant sur l’expérience des régimes du secteur privé.
En lien avec l’amélioration future prévue de la mortalité, l’ICA a aussi publié en 2014 l’échelle CPM-B, une échelle d’amélioration future de la mortalité qui doit être appliquée aux taux de mortalité actuels qui sont inclus dans les tables de mortalité, afin d’évaluer adéquatement la mortalité dans le futur.
La recherche portant sur la mortalité des Canadiens entamée par l’ICA, il y a quelques années, se poursuit. Aucune nouvelle table de mortalité n’a été publiée à ce jour, mais une nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité, l’échelle MI-2017, a été publiée par l’ICA en 2017. L’échelle CPM-B et l’échelle MI-2017 reposent sur des données comparables. La différence entre les deux échelles provient principalement du taux d’amélioration hypothétique ultime de la mortalité qui est une hypothèse cruciale dans la détermination d’une échelle d’amélioration de la mortalité. Un taux d’amélioration hypothétique ultime plus élevé a été considéré dans la détermination de l’échelle MI-2017.
Évaluation actuarielle de financement
L’ICA publie également une note éducative à l’attention des actuaires, mise à jour régulièrement, qui vise à les aider à sélectionner les hypothèses de mortalité appropriées aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite en continuité, effectuées soit à des fins de financement, soit à des fins comptables lorsque l’actuaire est consulté lors de la sélection des hypothèses en vertu des termes du mandat. Cette note éducative, dont la dernière révision date de décembre 2017, s’intitule Sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite et peut être consultée sur le site Web de l’ICA [PDF].
Lorsque l’expérience du régime n’est pas tout à fait crédible, il serait raisonnable pour l’actuaire d’utiliser les tables de mortalité publiées par l’ICA. Par exemple, la note éducative stipule que pour un régime de taille moyenne, soit environ 1 000 à 10 000 retraités, il est peu probable que les analyses d’expérience soient réputées tout à fait crédibles sur le plan statistique. Par ailleurs, la note indique que des renseignements utiles peuvent en être tirés et des tendances significatives peuvent être observées.
- la nature du travail;
- l’industrie; ou
- des indicateurs socioéconomiques pour lesquels une corrélation aux niveaux de mortalité a été prouvée (par exemple, le niveau des montants de rentes, le lieu de résidence ou le niveau de scolarité).
Pour la sélection de l’échelle d’amélioration de la mortalité, la note éducative stipule qu’il pourrait être approprié d’utiliser l’échelle CPM-B ou l’échelle MI-2017. En général, des obligations légèrement plus élevées découleront de l’utilisation de l’échelle MI-2017 en raison du taux d’amélioration hypothétique ultime plus élevé qui est considéré dans cette échelle.
Par conséquent, pour les évaluations de financement des régimes de retraite, on peut généralement s’attendre à ce que les actuaires, qui sont responsables de la sélection des hypothèses, utilisent les tables publiées, avec ou sans facteurs d’ajustement, avec projection de l’amélioration de la mortalité selon l’échelle CPM-B ou MI-2017. Pour les régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, il est important de noter que la législation obligeait l’actuaire à utiliser la table CPM-2014Publ pour les évaluations actuarielles effectuées dans le cadre de la restructuration du régime en y apportant, de manière limitée, certains ajustements. Pour les évaluations actuarielles subséquentes, l’actuaire pourra sélectionner l’hypothèse de la même manière qu’il le ferait pour un autre régime de retraite.
Évaluations actuarielles aux fins comptables
On peut également s’attendre à ce que les tables de mortalité publiées, avec ou sans facteurs d’ajustement, et les échelles d’amélioration de la mortalité publiées soient utilisées dans les évaluations actuarielles des régimes aux fins de l’établissement des états financiers du promoteur ou aux fins de l’établissement des états financiers du régime lui-même.
En effet, lors de la production de ces évaluations, le responsable de la préparation des états financiers (soit le promoteur ou l’administrateur du régime) est responsable de sélectionner les hypothèses selon les indications incluses dans les principes comptables généralement reconnus du Canada qui sont applicables à l’entité.
Or, les principes comptables généralement reconnus du Canada, peu importe le référentiel applicable, spécifient que les obligations découlant des régimes d’avantages de retraite doivent être basées sur les hypothèses les plus probables (ou selon la meilleure estimation possible). À cet effet, même si la note éducative publiée par l’ICA a pour objectif d’aider l’actuaire à déterminer sa meilleure estimation de l’hypothèse de mortalité, elle peut constituer un outil adéquat qui peut être consulté lors de l’établissement des états financiers.
Dans le cas où l’hypothèse de mortalité sélectionnée par l’entité s’éloigne des tables publiées par l’ICA, l’auditeur devrait demander à la direction de démontrer que ses hypothèses constituent la meilleure estimation à l’aide d’une étude spécifique basée sur l’expérience réelle et crédible du régime ou toute autre expérience pertinente. Il devrait ensuite apprécier cette démonstration avec l’aide, au besoin, d’un actuaire.
L’auditeur devrait également rester alerte à la publication de nouvelles tables de mortalité ou de nouvelles échelles d’amélioration de la mortalité suivant l’évolution des recherches menées par l’ICA. Si de nouvelles tables ou échelles d’amélioration sont disponibles après l’établissement de l’évaluation actuarielle, mais avant la mise au point définitive des états financiers ou la date de l’autorisation de publication des états financiers, l’auditeur devrait en apprécier les incidences à la lumière des normes concernant les événements postérieurs.
Le groupe de travail sur les régimes de retraite