Veuillez noter que vos rapports de formation continue obligatoire pourraient être inaccessibles le 3 septembre en matinée en raison de l'ouverture de l'année de référence 2024-2025. Merci de votre compréhension.
Le taux prescrit par le régime de la TVQ pour les municipalités passera de 5,7 % à 7,3 % et s’appliquera aux périodes de déclaration qui débuteront après le 30 juin 2016.