Budget du Québec 2022-2023 – Un budget qui maintient le cap en période d’incertitude

Montréal, le 22 mars 2022 – L’Ordre des CPA du Québec accueille avec réserve le budget du Québec 2022-2023 déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, Eric Girard. « Avec ce budget et malgré l’incertitude ambiante, le gouvernement maintient le cap dans sa gestion responsable des finances publiques, mais aurait pu être plus audacieux en ce qui concerne les menaces à la croissance et la lutte aux changements climatiques », a déclaré Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre.

Contrer les menaces à la croissance

L’Ordre se réjouit de l’annonce de mesures additionnelles totalisant près de 2,2 milliards de dollars afin de soutenir notamment le virage numérique des entreprises et stimuler les investissements en nouvelles technologies de même que la prolongation de la bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation.

Bien que permettant d’atténuer temporairement les impacts de la poussée inflationniste actuelle, le montant de 500 $ annoncé aujourd’hui ne constitue toutefois qu’une solution ponctuelle aux conséquences de l’inflation auxquelles seront confrontés à plus long terme les contribuables. L’Ordre aurait plutôt privilégié la mise en place de mesures structurantes et ciblées permettant d’augmenter le revenu net des personnes à faible et moyen revenu telle l’augmentation du crédit d’impôt pour solidarité.

Par ailleurs, en ce qui concerne la rareté de la main-d’œuvre, et alors que les prévisions de croissance économique du gouvernement s’appuient notamment sur un accroissement de la productivité et une plus grande participation des Québécois au marché du travail, l’Ordre s’étonne de l’absence de mesures additionnelles favorisant la rétention des travailleurs d’expérience.

Changements climatiques

Tout en saluant l’ajout d’une somme d’un milliard de dollars au Plan pour une économie verte pour les années 2022-2027, l’Ordre se questionne sur le choix de réviser à la baisse le rabais maximal octroyé pour l’acquisition de véhicules électriques.

« Au moment où le Québec peine à atteindre ses objectifs de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il aurait plutôt été opportun d’intensifier les investissements en transport collectif et les mesures d’écofiscalité favorisant l’électrification des transports », affirme Mme Mottard.

Équité fiscale

Sur un autre plan, l’Ordre salue la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale, particulièrement en ce qui concerne les mesures visant à accroitre la transparence corporative de même que celles visant à faciliter le respect des obligations fiscales par les citoyens et l’allégement des obligations administratives des entreprises.

Équilibre budgétaire et gouvernance des finances publiques

En ce qui a trait au retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement continue de faire preuve de prudence en maintenant le cap sur l’exercice 2027-2028 pour y arriver et en poursuivant ses versements au Fonds des générations. Cette décision permettra notamment d’éviter de mettre en péril le financement adéquat des missions essentielles de l’État en plus de favoriser l’équité intergénérationnelle.

La provision de 2,5 milliards de dollars inscrite au budget 2022-2023 pour faire face aux risques liés à la pandémie et aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue également une mesure de prudence qui est accueillie favorablement par l’Ordre.

L’Ordre des CPA se réjouit également de la baisse constante du ratio dette/PIB et salue la décision du gouvernement de proposer dans le budget de l’an prochain des changements à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin de fixer un nouvel objectif à moyen terme de réduction de la dette et dont la méthode de calcul s’alignerait sur un concept employé par l’OCDE et le FMI de même que par plusieurs provinces canadiennes, soit la dette nette.

L’Ordre réitère toutefois la nécessité de mener une réflexion sur les mécanismes de gestion du Fonds des générations, notamment en ce qui a trait à la gestion du risque, au niveau des sommes accumulées et aux règles de décaissement. Enfin, l’Ordre note avec déception que le gouvernement n’a toujours pas retenu les recommandations qu’il formule depuis plusieurs années pour améliorer la transparence et la prévisibilité de la gestion des finances publiques, dont la création d’un poste de directeur parlementaire du budget et la production de prévisions économiques et budgétaires à long terme.

« À l’aube d’une campagne électorale, la mise en œuvre de ces recommandations aurait permis d’avoir un débat démocratique plus éclairé sur les choix budgétaires qui se présenteront au cours des prochaines années et qui auront des conséquences importantes pour les générations futures », conclut Mme Mottard.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 41 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : information financière, comptabilité de gestion, stratégie et gouvernance, audit et certification, finance et fiscalité.

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Jean-Louis Laplante
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