Vol d’identité professionnelle : que faire si vous en êtes victime?
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Chronique du syndic
Nous recevons parfois des appels de membres se déclarant victimes de vol d’identité professionnelle.
Les faits rapportés sont tous similaires. Le CPA reçoit un appel d’un banquier ou d’un fournisseur lui demandant :
- Si la société Y fait partie de sa clientèle; ou
- S’il a émis un rapport sur l’état financier de la société Y à une date donnée.
L’Ordre et le syndic ne peuvent malheureusement pas intervenir dans ce genre de dossier puisqu’il ne s’agit pas de pratique illégale ou d’usurpation de titre.
Nos recommandations
Vous devriez faire trois appels téléphoniques, soit :
- à votre assureur en responsabilité professionnelle pour les informer de la situation au cas où des poursuites seraient intentées contre vous;
- aux corps policiers pour qu’une enquête soit faite; et
- à un avocat pour obtenir des conseils, entre autres, sur les questions suivantes :
a) De quelle façon pouvez-vous vous dissocier du rapport et des états financiers qui ont été émis par celui qui a utilisé votre identité à l’égard des personnes concernées et du client?
b) Comment faire pour s’assurer que les documents émis sous de fausses représentations seront rapatriés et que toutes les copies seront détruites?
c) Quelles sont les autres mesures à prendre pour protéger tout tiers (et par conséquent vous-même) à l’effet qu’ils ne devraient pas se fier à ces documents?
d) Si vous connaissez cette personne, est-il possible de faire parvenir une mise en demeure à celui qui a utilisé votre identité?
Les membres ou les cabinets devraient établir une politique claire quant à l’utilisation de leur papeterie, de leur raison sociale et des signatures électroniques par leurs employés.