Tableau de l’Ordre
À l’aide de ce moteur recherche, vous pouvez obtenir les renseignements suivants à l’égard d’un membre inscrit au tableau de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) :
- Titre comptable
- Numéro de téléphone
- Adresse professionnelle (telle que fournie par le membre) (s'il y a lieu)
- Numéro de permis de comptabilité publique (s’il y a lieu)
- Limitations du droit d’exercer des activités professionnelles (s’il y a lieu)
- Accréditations relatives à la médiation (s’il y a lieu)
Vérification des antécédents d’un CPA ou d’un ancien membre de l'Ordre
Cet outil de recherche ne permet pas :
- de retracer l’historique d’inscription au tableau de l’Ordre d’un CPA (ex. : date d’obtention du permis, périodes de radiation purgées, etc.);
- d’obtenir des renseignements sur un ancien membre de l'Ordre;
- d’accéder aux antécédents disciplinaires d’un CPA ou d’un ancien membre de l'Ordre.
Pour vérifier les antécédents disciplinaires d’un CPA ou d’un ancien membre de l'Ordre, veuillez communiquer avec le greffe de l’Ordre par courriel à greffes@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 288-3256, poste 2617 ou sans frais au 1 800 363-4688. Veuillez noter que certaines décisions disciplinaires sont accessibles en ligne gratuitement.
Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec l’équipe du tableau de l’Ordre par courriel à tableauCPA@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 288-3256, poste 2612 ou sans frais au 1 800 363-4688.
Ce moteur de recherche a été conçu afin de rechercher des renseignements à caractère public concernant une personne identifiée. La constitution d’une liste à des fins de prospection commerciale ou philanthropique ou à toute autre fin constituerait une entorse aux règles de protection des renseignements personnels.
De plus, il est à noter que les renseignements affichés concernant un membre de l’Ordre le sont conformément au Code des professions et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d’information concernant les demandes d’accès à l’information, veuillez consulter notre site Web.