Conditions générales

Règles d'usage
Accessibilité
Limitation de responsabilité
Droit d'auteur
Délai de conservation des photographies nominatives
Messages électroniques
Juridiction

Règles d’usage

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ci-après, l’Ordre) possède et exploite un site Web à l’adresse cpaquebec.ca (ci-après, le site). Sont aussi considérées comme le site les adresses suivantes : emploicpa.cpaquebec.ca, vivo.cpaquebec.ca, formation.cpaquebec.ca, equivalence.cpaquebec.ca, dictionnaire.cpaquebec.ca, 20minutescpa.ca et imagineca.ca.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site. L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site. Malgré l’attention que l’équipe de l’Ordre porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent. Notez que partout sur ce site, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d'alléger le texte.

Par ailleurs, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, l’Ordre décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’Ordre décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.

Accessibilité

L’Ordre souhaite rendre son site Web facile à consulter pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. La plus grande partie des contenus du site de l’Ordre est donc accessible aux internautes naviguant avec Lynx et JAWS.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible. 

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre. Le nom cpaquebec.ca et le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Délai de conservation des photographies nominatives

À des fins d’archives, toute photographie nominative affichée sur le site de l’Ordre ou publiée dans son ou ses bulletins électroniques sera conservée pour une période minimale de 10 ans. 

Messages électroniques

L'Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.  

Si un destinataire reçoit un MEC de l’Ordre, qu'il s'agisse du bulletin CPA plus ou de courriels ciblés sur différents sujets d'intérêt, c'est qu'il est inscrit sur la liste d'envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de l’Ordre. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de l'Ordre.

Les communications liées à la raison d'être de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications. 

De plus, selon l’article 6 de la LCAP, la Loi ne s'applique pas au message électronique commercial envoyé par un organisme de bienfaisance, tel que la Fondation des comptables professionnels agréés du Québec, enregistré au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activités de bienfaisance de l'organisme en cause.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à loi-C28@cpaquebec.ca. 

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.