Désinscriptions, prolongations, réinscriptions et transferts
Désinscription de l'Ordre
Un candidat à la profession qui souhaite se désinscrire de l’Ordre doit transmettre le formulaire de désinscription des candidats [PDF].
Toute désinscription de l’Ordre entraîne les conséquences suivantes :
- L’interdiction de faire usage du statut de candidat à la profession, de se présenter ou de s’afficher en tant que candidat à la profession (ex. : annuaires téléphoniques, Web et réseaux sociaux, cartes professionnelles et papeterie, etc.). Toute personne qui contrevient à cette interdiction est passible de poursuites pénales pour usurpation de titre si je continue à m’afficher ou à me présenter comme tel;
- La perte des avantages obtenus à titre de CPA et qui découlent des ententes conclues par l’Ordre au bénéfice de ses membres et ses candidats (assurance invalidité temporaire, assurance médicaments, etc.).
Prolongation du délai pour répondre aux exigences du cheminement CPA
Si vous souhaitez demander une prolongation du délai de sept ans qui vous a été octroyé afin de remplir les exigences du cheminement visant l’obtention du titre de CPA, vous pouvez le faire dans les 6 mois qui précèdent la fin de ce délai, en vertu de l’article 8 des Modalités administratives relatives aux conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Les situations pouvant justifier l’autorisation d’une prolongation de délai sont les suivantes :
- Une incapacité totale d’étudier ou de travailler résultant d’un accident ou d’une maladie;
- La poursuite d’études aux cycles supérieurs en vue d’obtenir l’un des diplômes visés par l’article 62 des modalités administratives;
- Une circonstance hors de votre contrôle vous rendant incapable de travailler ou d’étudier pendant une période limitée;
- Un congé parental;
- Le fait d’agir à titre d’aidant naturel ou d’accompagner un proche en fin de vie.
Nous vous recommandons également de mettre à jour toutes les informations contenues dans votre dossier en ligne en ce qui concerne votre cheminement et votre stage avant de soumettre votre demande, afin de nous permettre de savoir où vous en êtes dans votre cheminement.
Une fois les frais acquittés et votre dossier complet, ce dernier sera présenté au comité d’accès à la profession qui prendra une décision concernant votre demande en fonction de l’ensemble des renseignements transmis et cette décision vous sera communiquée dans les 60 à 75 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande.
Notez que si vous devez réussir l’examen de français requis par l’Office québécois de la langue française pour accéder au titre de CPA, vous devez le faire à l’intérieur du délai initial qui vous a été octroyé. Aucun délai supplémentaire ne sera autorisé pour répondre à cette exigence.
RÉINSCRIPTION À L'ORDRE
Une personne qui a déjà été candidate à la profession et qui désire se réinscrire à l’Ordre doit :
- remplir et signer le formulaire de réinscription des candidats [PDF];
- payer la cotisation due lors de la désinscription* si elle n’a pas été acquittée et la cotisation pour l’année en cours*;
- payer les frais de réinscription*;
- considérer la possibilité qu’un certain nombre de mois de stage effectués pendant la période d’inactivité ne soit pas reconnu;
- considérer la possibilité de devoir réussir un ou des cours de mise à jour.
* Attention : Ces sommes doivent être acquittées pour que la demande de réinscription soit complétée.
Le délai de traitement minimal est de 30 jours. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse de votre dossier et déterminer les conditions auxquelles vous devrez satisfaire pour avoir l’autorisation de vous réinscrire.
Transfert de votre dossier de candidat(e) vers une autre organisation provinciale ou régionale CPA
Si vous souhaitez devenir candidat ou candidate à l’exercice de la profession de CPA d'une autre organisation provinciale ou régionale CPA (ci-après « Autre organisation ») sur la base de votre inscription à l’Ordre des CPA du Québec, vous devez demeurer un candidat ou une candidate en règle avec l’Ordre des CPA du Québec afin de présenter votre candidature à l’Autre organisation.
- Avant de commencer le processus de transfert, vous devez fermer votre stage en soumettant un rapport de stage et le formulaire de déclaration de fin de stage dans votre dossier en ligne.
- Une fois que vous avez soumis ces documents, vous devez remplir le formulaire de transfert provincial.
- L’Ordre des CPA du Québec préparera votre dossier et l’acheminera à l'Autre organisation.
- L’Autre organisation validera votre dossier* et vous transmettra les instructions nécessaires pour faire votre demande d'inscription et payer les frais applicables.
Une fois votre dossier de candidat ou candidate actif auprès de l'Autre organisation, l’Ordre des CPA du Québec en sera avisé, fermera votre dossier et vous remboursera au prorata (si applicable).
Veuillez noter que si vous ne remplissez pas la demande d'inscription auprès de l'Autre organisation, votre transfert ne sera pas finalisé.
Pour pouvoir l’utiliser, votre titre de CPA doit être actif dans la province où vous travaillez.
Des questions?
Communiquez avec l’équipe de l’admission des candidats.
T. 514 288-3256 [2601] 1 800 363-4688
candidatCPA@cpaquebec.ca