2025-2026 | Deux années charnières pour les employeurs du Québec quant à leurs obligations en matière d’équité salariale
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Les années 2025 et 2026 seront caractérisées par d’importantes vagues d’échéances, avec plus de 23 000 employeurs qui devront réaliser des travaux d’équité salariale, principalement une évaluation du maintien. Il s’agit donc d’une période importante qui impliquera des travaux, des affichages de résultats de même que, possiblement, des questions et des recours de la part des personnes salariées.
Puisque ces travaux d’équité salariale ainsi que la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) sont souvent confiés aux CPA par les employeurs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle l’importance de bien comprendre le concept d’équité salariale et les obligations des employeurs.
L’équité salariale est un droit fondamental qui vise à assurer que les personnes salariées reçoivent un salaire égal pour des emplois de valeur équivalente dans la même entreprise. C’est non seulement une exigence légale pour les employeurs qui ont une moyenne de 10 personnes salariées ou plus dans leur entreprise, mais aussi un levier pour promouvoir un environnement de travail juste et une politique de salaire équitable.
Voici également un rappel des principales obligations en matière d’équité salariale des employeurs, que les CPA qui les représentent doivent maîtriser afin d’exercer judicieusement leur rôle-conseil.
- Calculer le nombre de personnes salariées dans votre entreprise
Lorsqu’un employeur atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus, il doit s’acquitter des tâches suivantes.
- Réaliser un exercice initial d’équité salariale et informer tout son personnel des résultats obtenus
Cet exercice consiste à identifier et à comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine dans l’entreprise et à corriger les écarts salariaux, s’il y en a.
- Évaluer le maintien de l’équité salariale et afficher les résultats obtenus
Une fois l’exercice initial effectué, il faut s’assurer que l’équité salariale est maintenue en procédant à des travaux tous les cinq ans. Puisque la situation d’une entreprise peut changer au fil du temps, l’objectif est de s’assurer que les personnes occupant des emplois à prédominance féminine reçoivent toujours un salaire égal à celles qui occupent des emplois à prédominance masculine de valeur équivalente dans l’entreprise.
- Produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
Après avoir réalisé les travaux d’équité salariale, il est obligatoire d’en informer la CNESST en remplissant la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). C’est grâce à cette déclaration que la CNESST saura que l’employeur a réalisé les travaux requis.
Vous pouvez compter sur la CNESST pour vous soutenir dans la réalisation des travaux d’équité salariale de votre organisation. Voici plusieurs outils gratuits mis à votre disposition :
- Formation en autoapprentissage
- Webinaires de la CNESST
- Calculateur d’échéances en équité salariale
- MonÉquitéSalariale
- Soutien spécialisé sans frais au 1 844 838-0808
Bien d’autres outils et publications sont disponibles sur le site Web de la CNESST. Visitez la page L’équité salariale : connaître les outils pour sa réalisation pour en savoir plus.