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Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

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Commentaires transmis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 162

L’Ordre a transmis à la Commission de l’économie et du travail ses commentaires sur le projet de loi n° 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Les commentaires de l’Ordre portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment concernant l’immunité et la protection contre les représailles des personnes qui communiquent un renseignement concernant une contravention à la loi ou à ses règlements. 

Mémoires

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

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