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Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

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Commentaires transmis au ministre des Finances sur le projet de loi n° 150

L’Ordre a transmis au ministre des Finances ses commentaires sur certains aspects du projet de loi n° 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget 2016 et 2017 et instaurant un processus de médiation dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale. L’Ordre fait valoir que si le législateur reconnaît la compétence des CPA pour préparer des avis d’appel et négocier avec Revenu Québec au nom de leurs clients, la protection du public et l’intérêt de la justice militent clairement en faveur de l’accréditation des CPA pour agir à titre de médiateurs dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale.

Mémoires

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
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