Avances d’honoraires et compte en fidéicommis

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Le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le Fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnel agréés vous autorise à détenir pour le compte de votre client des sommes ou des biens, dont des avances d’honoraires. Toutefois, ces biens ou ces sommes ne peuvent être confondus avec vos propres biens.

Les sommes d’argent reçues de votre client à titre d’avances d’honoraires doivent donc, sans exception, être déposées dans un compte en fidéicommis, même si ces sommes ne sont pas destinées à demeurer bien longtemps des avances*.

Ainsi, avant de demander des avances d’honoraires à votre client, assurez-vous qu’il s’agit d’un processus d’affaires qui vous convient et que vous disposez d’un compte en fidéicommis dans lequel les sommes pourront être déposées. Vous ne pouvez utiliser les sommes qu’aux fins pour lesquelles elles vous ont été confiées, c’est-à-dire que vous ne pouvez les décaisser que pour payer une facture transmise pour les déboursés ou les services que vous avez rendus à ce même client. Les sommes détenues en fidéicommis ne peuvent en aucun cas être utilisées pour payer les comptes-courants du cabinet.

À l’ouverture du compte en fidéicommis, vous devrez également remplir un formulaire de déclaration d’ouverture de compte en fidéicommis et le transmettre à l’Ordre et à l’institution financière.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Comptabilité en fidéicommis et la page Administration et détention de biens et sommes appartenant à des tiers.

Des questions?

Pour toute question au sujet des comptes en fidéicommis, veuillez communiquer avec l’équipe du soutien à l’exercice de la profession par courriel à redditiondecomptes@cpaquebec.ca.

* À ce sujet, consultez les articles 1 et 4 du Règlement.
  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis
  • Decimal

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