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Budget du Québec : l’Ordre des CPA propose de simplifier la fiscalité des aînés et d’accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales

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Montréal, le 19 mars 2018 – À l’approche du dépôt du budget du Québec 2018-2019, l’Ordre des CPA du Québec formule neuf propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Il propose notamment de simplifier la fiscalité des aînés et d’accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales.

L’ordre professionnel est préoccupé depuis plusieurs années par le fardeau administratif des contribuables, mais surtout par la lourdeur du régime fiscal des aînés. Pas moins de 15 mesures fiscales sont en effet influencées par les variations de revenus de cette clientèle particulièrement vulnérable et dont le poids démographique va croissant, sans qu’il soit démontré que ces mesures sont harmonisées entre elles ni que l’objectif poursuivi est toujours atteint. L’Ordre des CPA estime donc qu’une réforme majeure visant à simplifier la fiscalité des aînés devrait être priorisée.

Par ailleurs, au fil du temps, de nombreuses mesures fiscales visant à soutenir certains secteurs ou activités économiques, susciter des changements de comportement ou encore soutenir des personnes vivant des situations particulières ont été instaurées. Or, leur efficacité, voire leur pertinence n’est pas systématiquement évaluée. Non seulement ces mesures qui s’ajoutent les unes aux autres coûtent cher aux contribuables, mais elles complexifient grandement le régime fiscal. Pour corriger la situation, le gouvernement devrait élargir la portée de sa revue des dépenses fiscales afin d’en évaluer les objectifs et la pertinence et d’en mesurer l’efficacité et l’efficience.

Les autres propositions de l’Ordre des CPA :
  • Assujettir le commerce en ligne à la TVQ
  • Introduire une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés
  • Adopter une politique de gestion de la Réserve de stabilisation et du Fonds des générations
  • Harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite
  • Créer un poste de directeur parlementaire du budget
  • Faciliter l’accès aux états financiers des organismes publics et parapublics
« Les objectifs ont beau être nobles, il n’en reste pas moins que l’instauration de mesures à la pièce complexifie le régime fiscal et affaiblit sa cohérence. Le gouvernement doit donc évaluer périodiquement et rigoureusement l’ensemble des mesures en vigueur afin de s’assurer en continu que le régime fiscal est optimal et produise les effets escomptés », affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Consultez le mémoire de l’Ordre >

Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca


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