Bulletin CPA • À la une • Projet de loi sur les dénonciateurs : l’Ordre est en alerte
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Dans ce numéro :
- Projet de loi sur les dénonciateurs : l’Ordre est en alerte
- Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
- Renoncer à ses droits pour faciliter le processus de vérification fiscale : la prudence est de mise
- Dévoilement de la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec
- Registre des déplacements à bord d’un véhicule fourni par l’employeur ou pour les particuliers en affaires
- Déclarations de revenus : abolition dès 2017 de la contribution santé à l’occasion de la mise à jour du plan économique du Québec
- Conseils d’administration de petites entreprises : questions pour les conseillers et administrateurs éventuels