Bulletin CPA • À la une • Projet de loi sur les dénonciateurs : l’Ordre est en alerte

Dans ce numéro :

• Projet de loi sur les dénonciateurs : l’Ordre est en alerte
• Nouvelles publications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
• Renoncer à ses droits pour faciliter le processus de vérification fiscale : la prudence est de mise
• Dévoilement de la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec
• Registre des déplacements à bord d’un véhicule fourni par l’employeur ou pour les particuliers en affaires
• Déclarations de revenus : abolition dès 2017 de la contribution santé à l’occasion de la mise à jour du plan économique du Québec
• Conseils d’administration de petites entreprises : questions pour les conseillers et administrateurs éventuels