Budget du Québec 2017-2018 - Un budget qui dégage de nouvelles marges de manœuvre au bénéfice des Québécois

Québec, le 28 mars 2017 – L’Ordre des CPA du Québec accueille positivement le budget du Québec 2017-2018 déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, Carlos Leitão. « Avec ce budget, le Québec est en bonne position pour faire face aux nombreux défis qui se posent à lui », a déclaré Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre.

Parmi les éléments positifs, l’Ordre souligne la perspective de budgets équilibrés jusqu’en 2021-2022, de même que le maintien de la trajectoire visant un ratio dette/PIB à 45 % en 2026. « La poursuite de cet objectif et les contributions au Fonds des générations constituent des gestes significatifs en faveur de l’équité intergénérationnelle », d’ajouter madame Mottard. L’Ordre salue également l’amorce d’une réduction du fardeau fiscal des particuliers, notamment par l’abolition dès 2016 de la contribution santé et par la bonification du montant personnel de base.

Toutefois, l’Ordre se dit déçu que ses propositions visant davantage de transparence et une plus grande équité fiscale n’aient pas été retenues. L’Ordre des CPA avait en effet formulé huit propositions dans le cadre des consultations prébudgétaires, toutes guidées par les mêmes principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.

Parmi celles-ci, l’Ordre proposait de s’attaquer à la simplification du régime fiscal en instaurant notamment une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés, comme c’est déjà le cas dans la presque totalité des provinces, et en harmonisant complètement les taxes de vente (TPS et TVQ) par la mise en place d’une véritable taxe de vente harmonisée. Rappelons que ces deux mesures généreraient à elles seules des économies estimées à plus de 500 millions de dollars par année pour le trésor public, en plus de constituer, dans le cas de la TVH, une mesure d’équité entre les contribuables et envers les commerçants établis au Québec. Ajoutons enfin que la non-perception de la TVQ sur l’ensemble du commerce en ligne hors Québec se traduit pour le gouvernement par une perte de 177 millions de dollars en taxes de vente non prélevées.

L’Ordre rappelle que selon un sondage Aramis effectué le mois dernier, 78 % des Québécois sont en faveur d’une déclaration de revenus unique alors qu’ils sont 51 % à trouver inéquitable que les achats en ligne hors Québec échappent à la TVQ.

Intégration des immigrants

Enfin, l’Ordre salue les mesures additionnelles mises de l’avant dans le budget pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail, notamment le développement de nouveaux outils pour la reconnaissance des acquis et des compétences et les mesures favorisant un meilleur arrimage candidat/stage/emploi.

« Pour l’Ordre des CPA, l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail, notamment aux professions règlementées, est un enjeu important et qui nous interpelle. Nous développons d’ailleurs actuellement des solutions novatrices pour favoriser l’intégration des professionnels formés à l’étranger. Les mesures annoncées aujourd’hui vont dans le sens de nos démarches », a conclu Geneviève Mottard.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
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