Conseil d’administration: au cœur des décisions de l’Ordre

Le Conseil d’administration est essentiel puisqu’il est garant de la bonne gouvernance de l’Ordre et de l’accomplissement de sa mission première : la protection du public. Nous vous proposons un portrait de cette entité indispensable au bon fonctionnement de l’Ordre.

Le rôle du CA

Le Conseil d’administration (CA) veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.

Voici certaines responsabilités du CA :

1. Veille à la poursuite de la mission de l’Ordre, la protection du public;
2. Fournit à l’Ordre des orientations stratégiques;
3. Prend les décisions stratégiques de l’Ordre;
4. Adopte le budget de l’Ordre;
5. Se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
6. Voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

Composition du CA

Le CA compte 15 membres, soit 4 administrateurs nommés par l’Office des professions et 11 administrateurs élus par les membres de l’Ordre en fonction de 7 régions électorales. Le président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, et chaque administrateur est élu ou nommé pour un mandat de 3 ans, renouvelable 2 fois.

La composition du CA vise la meilleure représentation possible de la diversité des membres, notamment en matière de secteurs d’activités, d’identité culturelle et de parité hommes-femmes. De plus, le Code des professions exige qu’au moins un administrateur soit âgé de moins de 35 ans au moment de son élection.

Les qualités et compétences de base attendues de tout administrateur telles qu’énumérées par l’Office des professions du Québec en matière de gouvernance sont l’intégrité, le sens des responsabilités, le leadership éclairé, la perspective stratégique, la bonne communication, l’engagement envers l’Ordre, le sain jugement en affaires, l’indépendance d’esprit et l’esprit d’équipe. L’Ordre a aussi adopté une matrice de compétences en fonction des domaines de compétences et des expertises recherchées.

Tenue des séances

Conformément au Code des professions, le CA se réunit un minimum de 6 fois par année. Les séances du Conseil peuvent se tenir par téléconférence, visioconférence ou webconférence, selon les besoins.

Rémunération

Les administrateurs reçoivent une rémunération de l’Ordre pour leurs fonctions au sein du CA et de tout comité du Conseil comme prévu dans le Règlement sur l’organisation de l’Ordre et sur les élections et aux politiques sur la rémunération et le remboursement des dépenses.

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