Élection au Conseil d'administration

Le conseil d'administration
Le Conseil d’administration de l’Ordre compte 15 administratrices et administrateurs, incluant la présidente ou le président, soit :
- 11 administratrices et administrateurs élus par les CPA et répartis dans 7 régions électorales;
- 4 administratrices et administrateurs nommés par l’Office des professions.
La durée des mandats des administratrices et administrateurs élus est de 3 ans et le nombre de mandats consécutifs est limité à 3.
La présidente ou le président du Conseil est élu par les administratrices et administrateurs pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs est limité à 2.
Rôle
Le Conseil d’administration veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les CPA et des règlements adoptés en vertu de ces deux lois.
Responsabilités
Compte tenu de l’importance des responsabilités qui sont dévolues au Conseil, les administratrices et administrateurs sont assujettis à un code d’éthique et se doivent d’agir avec prudence et diligence, suivant le « principe de la gestion compétente ». Ce principe exige de l’administratrice et de l’administrateur qu’elle ou il fasse preuve de loyauté, de bonne foi et d’intégrité. Étant solidaire des décisions prises, elle ou il en est imputable et celles-ci peuvent même engager sa responsabilité.
Il est donc primordial d’être bien préparé à chaque rencontre et de se tenir informé.
Outre la présence aux séances du Conseil, la participation à différents comités de l’Ordre est fortement encouragée. Le nombre d’heures à y consacrer peut varier en fonction des projets et des comités.
Rencontres
Le Conseil doit se réunir au moins six fois par année, sans compter les séances extraordinaires qui ont généralement lieu par vidéoconférence. Selon le barème établi par l’Ordre, l’administratrice ou l’administrateur reçoit des jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés.
Profil de l’administratrice et de l’administrateur
Une matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs ainsi qu’un profil de compétences de la présidente ou du président du Conseil ont été adoptés par le Conseil.
Élection 2026
Dates importantes
- Mise en candidature : du 20 avril au 19 mai à 16 h
- Scrutin électronique : du 8 juin à 9 h au 17 juin à 16 h
- Dépouillement du scrutin : le 17 juin après 16 h ou au plus tard dans les 10 jours suivants
- Annonce des résultats : dans les jours suivant le dépouillement du scrutin
- Entrée en fonction : à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le 24 septembre 2026
Processus électoral
Le 20 avril, un avis d’élection a été transmis par courriel à l’ensemble des CPA ayant leur domicile professionnel* dans une région où une administratrice ou un administrateur doit être élu, soit :
- Région du Bas-Saint-Laurent/Saguenay–Lac-Saint-Jean/Côte-Nord/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région n° 1)
- 1 administrateur(-trice) à élire
- 1 administrateur(-trice) à élire
- Région de la Mauricie/Estrie/Lanaudière/Centre-du-Québec (région n° 3)
- 1 administrateur(-trice) à élire
- Région de Montréal (région n° 4)
- 1 administrateur(-trice) à élire
- Région de la Montérégie (région n° 5)
- 1 administrateur(-trice) à élire
Cet avis comprend toute l’information nécessaire pour présenter votre candidature dans votre région électorale.
Une fois la période de mise en candidature terminée, l’Ordre affichera sur cette page Web les communications adressées aux CPA par les candidates et candidats.
Si le nombre de candidatures reçues dans une région en élection est supérieur au nombre d’administratrices ou d’administrateurs à y élire, les CPA de cette région recevront par courriel les instructions pour voter de manière électronique.
Suivant la fin du scrutin, la secrétaire de l’Ordre procèdera au dépouillement du scrutin en collaboration avec une experte indépendante ou un expert indépendant et présentera les résultats aux candidates et candidats ainsi que sur cette page Web.
Présenter votre candidature
La période de mise en candidature se déroule du 20 avril au 19 mai à 16 h.
Vous devez faire parvenir à la secrétaire de l’Ordre les documents suivants par courriel à election@cpaquebec.ca, et ce, au plus tard à 16 h le 19 mai :
- Votre bulletin de présentation dûment rempli et signé par vous et par cinq autres membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans votre région électorale.
- Une photographie de type passeport en haute résolution et en format JPEG.
Bulletins de présentation
- Région du Bas-Saint-Laurent/Saguenay–Lac-Saint-Jean/Côte-Nord/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région n° 1)
- Région de la Mauricie/Estrie/Lanaudière/Centre-du-Québec (région n° 3)
- Région de Montréal (région n° 4)
- Région de la Montérégie (région n° 5)
Attention!
- Tout bulletin incomplet ou reçu après l’échéance sera rejeté.
- La section « Présentation du (de la) candidat(e) » de votre bulletin sera publiée telle quelle sur le site Web de l’Ordre.
Pour être candidate ou candidat, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre depuis le 20 avril 2026 et le demeurer durant toute la durée du processus électoral;
- ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension de votre droit d’exercer vos activités professionnelles;
- être domiciliée ou domicilié au Québec;
- avoir votre domicile professionnel* dans la région électorale où vous posez votre candidature.
Nous vous invitons également à consulter le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration, la matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs ainsi que le profil de compétences de la présidente ou du président du Conseil.
- Vous occupez ou avez occupé un emploi à l’Ordre au cours des deux dernières années.
- Vous avez fait l’objet, au cours des cinq dernières années, de certaines décisions disciplinaires, pénales ou criminelles ou encore d’une décision révoquant votre mandat d’administratrice ou d’administrateur du Conseil.
- Vous faites l’objet, en raison de votre quérulence, d’une interdiction en vertu du Code de procédure civile.
- Vous êtes membre du conseil d’administration ou dirigeante ou dirigeant d'une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
Consultez la liste détaillée des critères d’inéligibilité à l’article 12 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son Conseil d’administration ainsi qu’à l’article 66.1 du Code des professions.
Toute personne candidate à un poste de membre du Conseil d’administration est assujettie au Code de conduite concernant les élections au Conseil d’administration de l’Ordre.
Une candidate ou un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite pourrait perdre son éligibilité pour l’élection en cours.
Devoirs fondamentaux
- Respect des lois et des règlements, du Code de conduite et des politiques de l’Ordre
- Respect de l’honneur et de la dignité de la profession
- Respect de l’administration électorale
- Intégrité et absence de conflit d’intérêts
- Courtoisie et respect
Promotion et publicité
Une personne candidate peut, une fois la période de mise en candidature terminée, diffuser des messages qui :
- respectent la mission de protection du public de l’Ordre;
- sont compatibles avec l’honneur et la dignité de la profession;
- sont empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidatures, de la profession, de l’Ordre et du système professionnel dans son ensemble;
- sont exempts de toute information privilégiée obtenue dans le cadre de fonctions au sein de l’Ordre, notamment à titre de membre du Conseil d’administration, d’un comité ou du personnel de l’Ordre;
- ne laissent pas croire qu’ils proviennent de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce soit le cas;
- contiennent uniquement les renseignements susceptibles d’aider les électrices et électeurs à faire un choix éclairé;
- ne sont pas faux, trompeurs, incomplets ou susceptibles d’induire en erreur.
Les candidats et candidates doivent respecter la volonté des destinataires qui ne souhaitent pas être sollicités.
VOTER
Critères d’éligibilité
Pour exercer votre droit de vote, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre sans interruption depuis le 20 avril 2026 et le demeurer durant toute la durée du processus électoral;
- votre domicile professionnel* établi au 20 avril 2026 doit être situé dans une région en élection.
Pour l’exercice de leur droit de vote, les CPA ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Canada sont réputées et réputés faire partie de la région électorale no 4 (Montréal).
Les CPA ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Québec, mais au Canada, sont réputées et réputés faire partie de la région électorale no 7 (Outaouais/Abitibi-Témiscamingue/Nord-du-Québec).
Documents de référence
- Code de conduite concernant les élections au Conseil d’administration de l’Ordre
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration
- Matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs
- Profil de compétences pour la présidente ou le président du Conseil
- Politique sur le fonctionnement et les responsabilités du Conseil d’administration et du comité exécutif de l’Ordre
- Politique de rémunération et de remboursement des dépenses des membres du Conseil d’administration 2026-2027
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son Conseil d’administration
Des questions?
Communiquez avec l'équipe du secrétariat par téléphone au 514 288-3256, poste 3006 ou au 1 800 363-4688, ou par courriel à election@cpaquebec.ca.