Des changements sont à prévoir au niveau des hypothèses utilisées portant sur la mortalité

Recherche sur la mortalité des Canadiens

Historiquement, les tables de mortalité utilisées au Canada pour procéder aux évaluations actuarielles des obligations d’un régime de retraite sont des tables basées sur une population américaine. Une des tables largement utilisées durant les dernières années est la table UP94 générationnelle avec projection de l’amélioration de l’espérance de vie selon l’échelle AA. 

Depuis quelque temps, l’Institut canadien des actuaires (ICA) mène des recherches sur la mortalité des Canadiens. En juillet 2013, l’ICA a publié un rapport provisoire aux fins de commentaires sur la mortalité des retraités canadiens. Ce rapport indique que les taux de mortalité de Canadiens sont moins élevés que ceux prévus par la table UP94 générationnelle et que l’amélioration de l’espérance de vie serait supérieure à l’amélioration de l’espérance de vie selon l’échelle AA. Dans ce rapport provisoire de l’ICA, des tables de mortalité canadiennes incluant des échelles d’amélioration de l’espérance de vie sont proposées. L’ICA analysera les commentaires reçus et publiera vraisemblablement des tables de mortalité canadiennes en 2014.

Évaluation actuarielle de financement

À la suite de ce rapport provisoire, l’ICA a également publié le 30 octobre 2013 un supplément de note éducative à l’attention des actuaires pour les aider à établir l’hypothèse de mortalité de meilleure estimation, et ce, avant la finalisation du rapport de recherche et la publication de nouvelles tables de mortalité et échelles d’amélioration canadiennes.

Ce supplément de note éducative stipule que l’utilisation de la table UP94 générationnelle avec projection de l’amélioration de l’espérance de vie selon l’échelle AA  ne constitue plus une meilleure estimation pour l’hypothèse de mortalité, à moins qu’elle ne soit appuyée par une analyse basée sur l’expérience réelle et crédible du régime. Le document stipule également que d’ici à la finalisation du rapport sur la mortalité des Canadiens, lorsqu’une expérience crédible du régime n’est pas disponible, il serait raisonnable pour l’actuaire d’utiliser les tables et les échelles d’amélioration publiées dans le rapport provisoire.

Par conséquent, pour les évaluations de financement des régimes de retraite au 31 décembre 2013, on peut s’attendre à ce que les actuaires, qui sont responsables de la sélection des hypothèses, utilisent des tables différentes de la table UP94 générationnelle avec projection de l’amélioration de l’espérance de vie selon l’échelle AA, à moins qu’une étude spécifique ne soit menée pour le régime afin d’appuyer le maintien de cette table.

 
Évaluations actuarielles aux fins comptables

On peut également s’attendre à ce que ces tables soient utilisées dans les évaluations actuarielles des régimes aux fins de l’établissement des états financiers du promoteur ou aux fins de l’établissement des états financiers du régime lui-même. 

En effet, lors de la production de ces évaluations, le responsable de la préparation des états financiers (soit le promoteur ou l’administrateur du régime) est responsable de sélectionner les hypothèses selon les indications incluses dans les principes comptables généralement reconnus du Canada qui lui sont applicables.

Or, les principes comptables généralement reconnus du Canada, peu importe le référentiel applicable, spécifient que les obligations découlant des régimes d’avantages de retraite doivent être basées sur les hypothèses les plus probables (ou selon la meilleure estimation possible).   À cet effet, le supplément de note éducative récemment publié par l’ICA, qui indique que la table UP94 générationnelle avec projection de l’amélioration de l’espérance de vie selon l’échelle AA ne constitue plus une meilleure estimation de l’hypothèse de mortalité, devrait être pris en compte afin d’en évaluer l’incidence lors de l’établissement des états financiers.

Par conséquent, les auditeurs devraient dès maintenant s’enquérir auprès des responsables de la préparation des états financiers et/ou tout autre intervenant impliqué dans la sélection des hypothèses, de leur intention d’utiliser les nouvelles tables de mortalité et les nouvelles échelles d’amélioration provisoires (ou finales si ces dernières sont disponibles).

Bien que nous croyons qu’il devrait s’agir de cas isolés, certaines entités pourraient ne pas utiliser les nouvelles hypothèses provisoires proposées par l’ICA. Dans ces cas, l’auditeur devra demander à la direction de démontrer que ses hypothèses constituent la meilleure estimation à l’aide d’une étude spécifique basée sur l’expérience réelle et crédible du régime. Il devra ensuite apprécier cette démonstration avec l’aide, au besoin, d’un actuaire-conseil.

L’auditeur devra également rester alerte à la publication des nouvelles tables de mortalité et des nouvelles échelles d’amélioration de la mortalité dans leur forme définitive. Si ces tables sont disponibles après l’établissement de l’évaluation actuarielle, mais avant la mise au point définitive des états financiers ou la date de l’autorisation de publication des états financiers, l’auditeur devra en apprécier les incidences à la lumière des normes concernant les évènements postérieurs.

Groupe de travail - Régimes de retraite