Élection fédérale : ce que vous devez savoir a titre d'auditeur

Vous agirez à titre d’auditeur dans le cadre de la prochaine campagne électorale? 

Nous vous rappelons que, selon la Loi sur les CPA, seuls les membres en règle de l’Ordre des CPA du Québec détenteurs d’un permis de comptabilité publique (CPA auditeur) peuvent réaliser au Québec une mission d’audit (vérification) portant sur des informations financières. 

En effet, la Loi électorale du Canada stipule que seuls les membres en règle d’un ordre professionnel, d’une association ou d’un institut de comptables professionnels ou les sociétés formées de tels membres peuvent agir en qualité d’auditeur. Tout défaut de respecter cette exigence représente, selon la Loi sur les CPA, l’exercice illégal de la comptabilité publique.

Ressources

CPA Canada a publié différents outils pour vous aider à mieux comprendre les exigences et vos responsabilités à titre d’auditeur dans le contexte d’une élection fédérale.

• Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada 
  11^e édition – Automne 2019 ($) applicable aux élections fédérales de 2021
• Guide de l’auditeur nommé en vertu de la Loi électorale du Canada : associations de circonscription
  8^e édition – Automne 2019 ($) applicable aux élections fédérales de 2021
• Audit des activités réglementées d’un tiers dans le cadre d’une élection fédérale 
  4^e édition – Automne 2019 ($) applicable aux élections fédérales de 2021