Guide et modèles de rapport à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a publié, en collaboration avec le groupe de travail sur les rapports en certification de l’Ordre, le guide 2019 à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert qui ont à remplir la déclaration annuelle et des professionnels en exercice qui doivent faire rapport sur cette déclaration annuelle en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles.

• Rapport annuel 2019 – Guide pour remplir la déclaration annuelle à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert
  


• Rapport de mission d’application de procédures d’audit spécifiées sur la quantité de matières résiduelles éliminées admissibles au paiement des redevances du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (Rapport de mission 9100)


• Rapport d’assurance limitée du professionnel en exercice indépendant sur le tonnage des matières résiduelles admissible