avertissement

Veuillez noter que la section sécurisée du site ne sera pas accessible le 15 décembre pour une partie de la soirée. Merci de votre compréhension.

Jetons de présence versés à un administrateur qui ne réside pas au Canada

Retourner à la recherche

Publié le


Si vous versez uniquement des jetons de présence à un administrateur qui ne réside pas au Canada et qui ne se présente pas aux réunions ni n'exerce ses fonctions au Québec, vous n'avez aucun impôt à retenir.

Voyez les détails sur le site de Revenu Québec [+]

1.0.0.0