L’équilibre budgétaire est atteint. Prochaine étape : stimuler l’économie.

Montréal, le 26 mars 2015 – L’Ordre des CPA du Québec souligne la détermination du gouvernement à atteindre le nécessaire équilibre budgétaire qui pourra paver la voie à des mesures visant la stimulation de l’économie. Présent au dévoilement du budget 2015-2016 à Québec, le président et chef de la direction de l’Ordre, Daniel McMahon, FCPA, FCA, a analysé le budget sous la loupe des quatre critères qu’il considère incontournables : rigueur, efficacité, transparence et simplicité.

Rigueur

L’Ordre appuie vigoureusement le choix du gouvernement d’adopter de meilleures pratiques budgétaires. Dans la foulée des travaux de la Commission permanente de révision des programmes amorcés l’an passé, le Québec pourra maintenant compter sur une évaluation périodique obligatoire de ses dépenses fiscales. L’Ordre insiste toutefois sur la nécessité que cette évaluation soit rendue publique pour en assurer la transparence.

La rigueur de la gestion des fonds publics réclamée par l’Ordre se traduit notamment par l’annonce de l’application d’un « cran d’arrêt » lorsqu’il est question d’instaurer toute nouvelle initiative gouvernementale. Ainsi, afin d’éviter une future spirale des dépenses, on note l’introduction d’un mécanisme assurant qu’aucune nouvelle initiative ne soit autorisée sans qu’une économie équivalente ne soit réalisée ailleurs dans l’appareil gouvernemental.

Efficacité

En faisant de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité, le gouvernement répond clairement à une demande que formule l’Ordre depuis de nombreuses années afin de permettre à l’État d’avoir accès à toutes les ressources financières nécessaires pour remplir ses missions. Le gouvernement peut compter sur le soutien de l’Ordre sur cette question.

L’Ordre se réjouit particulièrement des modifications proposées par le gouvernement concernant le transfert intergénérationnel d’entreprises familiales favorisant la relève entrepreneuriale. Cependant, l’Ordre s’interroge sur la pertinence de limiter la portée de ces modifications aux seuls secteurs primaire et manufacturier, puisque tous contribuent à l’essor économique du Québec.

Transparence

L’implantation d’une nouvelle présentation de l’information budgétaire à l’Assemblée nationale, concernant l’ensemble des revenus et dépenses consolidées sous la responsabilité de chaque ministère, est un pas en avant en matière de transparence. L’Ordre appuie une telle démarche. Tout citoyen ou entreprise doit avoir accès à de l’information fiable et complète afin de se faire une opinion éclairée de la gestion des fonds publics. Le gouvernement pourra compter sur l’apport de l’Ordre dans l’élaboration de mesures visant à vulgariser davantage les finances publiques.

Simplicité

L’Ordre considère que la simplification des règles fiscales doit être une priorité pour le gouvernement. C’est pourquoi il réclamait que soit diminué le nombre des dépenses fiscales qui se chiffrent actuellement à plus de 300. Malgré la volonté exprimée par le gouvernement d’alléger la fiscalité, nous devrons attendre les travaux en commission parlementaire afin de voir dans quelle mesure le gouvernement donnera suite aux souhaits formulés par l’Ordre. En ce sens, l’Ordre collaborera aux travaux de la future Table des partenaires dans la recherche d’un consensus entourant les modifications au régime fiscal québécois.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 37 000 membres et 7 000 futurs CPA. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Renseignements :
Cédrick Beauregard
Chargé, Affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024] 1 800 363.4688
cbeauregard@cpaquebec.ca

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