NCECF – Regroupements et cessions d'entreprises sous contrôle commun

Le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », a été modifié afin :

• de clarifier l'application du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun comptabilisés selon l'alinéa 3840.44 a). La notion de valeur d’échange est notamment supprimée de cet alinéa;
• d'ajouter à l'alinéa 3840.44 b) le choix entre le retraitement rétrospectif des périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser le regroupement, d'une part, et la comptabilisation prospective des opérations, d'autre part.

Ces modifications s'appliquent de manière prospective aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n'est pas encore autorisée. L'entité applique ces modifications aux opérations conclues à compter du début de l'exercice de première application des modifications.

Le chapitre 3856, « Instruments financiers », a été modifié afin d'apporter des éclaircissements concernant l'évaluation initiale des instruments financiers acquis ou pris en charge lors de la cession d'une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun. Ces modifications s'appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n'est pas encore autorisée.

Ces modifications, ainsi qu’un document « Historique et fondement des conclusions », ont été publiés dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2023. L'ancien libellé de ces chapitres et de ces paragraphes a été ajouté à la section Prises de position archivées.

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