Passif au titre des sites contaminés
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Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a déposé sur son site Web 2 documents portant sur les sites contaminés, à l’intention des trésoriers et secrétaires-trésoriers des organismes municipaux et de leurs auditeurs. Le groupe de travail sur les administrations municipales de l’Ordre vous invite à en prendre connaissance.
Consultez le document Précisions relatives à la comptabilisation du passif au titre des sites contaminés [PDF] [+]
Consultez la note d’information Modalités d’utilisation des mesures d’allègement pour les sites d’enfouissement et les sites contaminés [PDF] [+]
Consultez le document Précisions relatives à la comptabilisation du passif au titre des sites contaminés [PDF] [+]
Consultez la note d’information Modalités d’utilisation des mesures d’allègement pour les sites d’enfouissement et les sites contaminés [PDF] [+]