Passif au titre des sites contaminés

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a déposé sur son site Web 2 documents portant sur les sites contaminés, à l’intention des trésoriers et secrétaires-trésoriers des organismes municipaux et de leurs auditeurs. Le groupe de travail sur les administrations municipales de l’Ordre vous invite à en prendre connaissance. 

Consultez le document Précisions relatives à la comptabilisation du passif au titre des sites contaminés [PDF] [+]

Consultez la note d’information Modalités d’utilisation des mesures d’allègement pour les sites d’enfouissement et les sites contaminés [PDF] [+]