Réclamations finales pour les programmes d'infrastructures des municipalités – Modèles de rapports de certification des auditeurs
Publié le
Mise à jour : juin 2025
Élaboré conformément aux normes NCMC 3530/3531, le modèle sur la conformité à des dispositions légales et contractuelles s’applique aux rapports datés à compter du 1er avril 2019 et a été ajouté dans certains programmes d’infrastructures du MAMH.