Réclamations finales pour les programmes d'infrastructures des municipalités – Modèles de rapports de certification des auditeurs

Mise à jour : octobre 2019

Élaboré conformément aux normes NCMC 3530/3531, le modèle sur la conformité à des dispositions légales et contractuelles s’applique aux rapports datés à compter du 1er avril 2019 et a été ajouté dans certains programmes d’infrastructures du MAMH.

• Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
• Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM 1.5)
• Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC 1.1)
• Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU 1 et 2)
• Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU volet 2)