Reddition de comptes auditée pour les programmes d'infrastructures du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

Le MAMOT émettra sous peu des instructions aux auditeurs révisées pour divers programmes qui contiennent des modèles de rapports révisés et qui ont été validés par le Groupe de travail sur les rapports de certification de l’Ordre des CPA du Québec.

Consultez les instructions de ces programmes sur le site du MAMOT :

• Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018
• Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – sous-volet 1.5 (PIQM 1.5)
• Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées – volet 1 (FEPTEU 1)
• Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec (NFCCQ) – Fonds des petites collectivités (FPC) – sous-volet 1.1
• Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées – volet 2 – Infrastructures d’eau potable et d’eaux usées (FEPTEU 2)