Syndic en bref
Découvrez le Bureau du syndic et bénéficiez de conseils pratiques!
Le Bureau du syndic
de l’Ordre des CPA
Le Bureau du syndic d’un ordre professionnel est souvent perçu négativement par ses membres et sa vocation première est parfois oubliée ou mal comprise.
Cela peut s'expliquer par le fait que seules les plaintes déposées devant le conseil de discipline sont divulguées publiquement. Cependant, les autres interactions entre les membres et le Bureau du syndic sont confidentielles. Cette confidentialité, en plus de l’accès très limité au Bureau du syndic, tend à entretenir une perception négative et un sentiment de crainte face aux actions de ce dernier.
Qui sont les syndics et syndics adjoints?
Les syndics et syndics adjoints de l’Ordre des CPA sont des CPA ayant travaillé dans différents domaines, que ce soit en entreprise (immobilier, banque, etc.), en cabinet ou dans divers secteurs reliés à la pratique (juricomptabilité, gestion de risque, fiscalité, etc.). Ils mettent leur expérience au profit de la mission de protection du public de l'Ordre et contribuent à faire grandir la profession et à améliorer la pratique.
Que fait concrètement le Bureau du syndic?
Le Bureau du syndic fait partie des mécanismes de protection du public. Il exerce à la fois un rôle de prévention et un rôle de surveillance de la conformité au Code de déontologie des CPA et aux lois et règlements applicables dans l’exercice de la profession de CPA.
Concrètement, le Bureau du syndic
effectue différentes actions,
de la prévention...
- Vous faisant des appels de courtoisie pour dénouer une impasse;
- Répondant à vos questions et à celles du public;
- Agissant comme médiateur pour régler un compte d’honoraires;
- Participant à la conception de formations en matière d’éthique, de déontologie et d’indépendance;
- Rédigeant des articles traitant de sujets d’actualité déontologique.
Faire de la prévention nécessite d’être à l’écoute des préoccupations du public et d'informer celui-ci des défis des CPA afin d'assurer une relation d’affaires basée sur la compréhension et le respect.
… à l’enquête…
- Avez-vous commis une erreur? Si oui, quelle est la gravité de l’erreur?
- Quelle a été la démarche que vous avez suivie?
- Votre erreur est-elle une faute déontologique? Si oui, quelle est la gravité de la faute?
- Avons-nous une preuve prépondérante?
- Existe-t-il une mesure alternative à la plainte disciplinaire qui protège aussi bien le public?
… puis à la plainte.
SANCTION DISCIPLINAIRE
La sanction disciplinaire survient lorsqu’une ou un membre a été reconnu coupable d’un ou de plusieurs chefs d'infractions.
La sanction disciplinaire doit :
- Tenir compte de la gravité des fautes commises;
- Considérer la jurisprudence en pareille matière;
- Atteindre les objectifs de protection du public, de dissuasion et d’exemplarité;
- Être individualisée à la réalité du CPA visé, sans être punitive.
C’est le Conseil de discipline qui détermine les sanctions à imposer en ayant, au préalable, entendu la preuve et les arguments de chaque partie.
Mythe / Réalité
LE SAVIEZ-VOUS?
Un client à qui vous ne répondez pas risque de nous appeler. Répondez-lui. Il vaut toujours mieux que vous nous contactiez ensuite pour de l’aide sur vos obligations déontologiques.
La bataille pour récupérer des documents est sujet d’appels fréquents au Bureau du syndic. Les documents qui appartiennent au client doivent lui être remis, peu importe qu’il ait réglé vos honoraires ou non.
Si vous devenez entrepreneure ou entrepreneur, n’oubliez pas que vos décisions d’affaires doivent être prises en considérant que vous êtes toujours une ou un CPA soumis à des mécanismes de protection du public. Vous n’avez pas l’un ou l’autre des rôles, vous avez les deux.
Parmi les appels reçus en 2021-22, 18 % portaient sur les modalités des mandats et 10 % sur les honoraires. Faites connaître à votre client les limites de votre mandat dès qu’il demande un service supplémentaire et expliquez-lui bien vos honoraires, surtout s’ils sont plus élevés que prévu.
Ne pas répondre à un appel provenant du Bureau du syndic constitue une infraction susceptible de mener à une plainte disciplinaire. Si nous communiquons avec vous, répondez sans délai, quitte à suggérer un autre moment pour une discussion.
SUJETS DE L’HEURE
La main d’œuvre se fait rare. Avant d’accepter un mandat, assurez-vous :
- De bien connaître les activités du client;
- D’avoir le personnel compétent et suffisant pour le mandat;
- D’avoir des disponibilités pour compléter le mandat;
- D’avoir la capacité de servir et de répondre au client dans un délai raisonnable.
Surveillez les signes d’épuisement professionnel. C’est une conséquence directe de la rareté de la main d’œuvre. Vous ne pouvez pas exercer dans un état susceptible de compromettre la qualité de vos services et la dignité de la profession. Soyez transparent avec vos clients et réaliste dans l’établissement des délais. N’hésitez pas à faire appel au programme d’aide aux CPA.
La population vieillit, votre clientèle aussi! Comme vous entretenez une relation privilégiée avec vos clients et avez accès à leurs informations financières, vous pourriez être témoin de maltraitance matérielle et financière envers les aînés ou autres adultes en situation de vulnérabilité. L'article 21 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance vous oblige à signaler certaines situations, malgré le secret professionnel. Pour connaître vos obligations juridiques et savoir comment accompagner vos clients victimes de maltraitance, consultez la publication à cet effet.
Nous vous invitons également à suivre la formation gratuite sur la plateforme de développement professionnel Vivo afin de vous outiller pour contribuer à la lutte contre la maltraitance matérielle et financière. Cette formation est reconnue en éthique professionnelle aux fins du règlement sur la formation continue obligatoire.
Le Bureau du syndic :
une ressource accessible!
514 288-3256, poste 5049
1 800 363-4688, poste 5049
Faites une demande de références déontologiques
Pour soulever toute question relative au Code de déontologie des CPA, remplissez le formulaire en ligne. Le délai de réponse est généralement de moins de 48 heures.