Services en ligne temporairement indisponibles le 20 novembre

Veuillez noter que le site Web de l’Ordre, le dossier sécurisé ainsi que les sites Emploi CPA et Équivalence seront temporairement indisponibles à compter du 20 novembre. L’interruption pourrait se prolonger pendant la fin de semaine. Besoin d’accéder à vos formations? Vivo demeurera accessible à vivo.cpaquebec.ca. Merci de votre compréhension.

Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

Critères de recherche
La période est invalide.
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Résultats

Aliénation d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada : quelles sont les obligations fiscales?

Dans le cadre de ses activités de contrôle et de sensibilisation dans le domaine de l’aliénation (vente, cession, échange, donation, etc.) d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada, Revenu Québec a constaté une certaine méconnaissance des obligations fiscales relatives à ce sujet. Voyez quelques informations à retenir concernant ces obligations.

Avis d'experts et ressources

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