Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Depuis le 24 août 2022, les stagiaires bénéficient d’une protection accrue en raison d’amendements apportés à la Loi sur les normes du travail. La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail leur accorde, sous certaines conditions :

1. le droit de s’absenter du milieu de stage certains jours fériés;
2. le droit de s’absenter du milieu de stage pour cause de maladie ou pour des raisons familiales ou parentales;
3. le droit de bénéficier d’un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique, incluant une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel;
4. une protection contre des représailles exercées par un employeur, un établissement d’enseignement, un ordre professionnel ou l’un de leurs agents advenant l’exercice d’un droit;
5. des recours à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et au Tribunal administratif du travail advenant que l’un de leurs droits prévus par la loi n’a pas été respecté.

L’Ordre, de son côté, est tenu de prendre les moyens raisonnables à sa disposition afin de s’assurer que la réussite de la formation du ou de la stagiaire ou l’obtention de son permis d’exercice ne soit pas compromis en raison de l’exercice d’un droit prévu à la loi.

Que vous soyez étudiant(e), candidat(e) à l’exercice de la profession, mentor(e), directeur ou directrice de stage, gestionnaire ou associé(e) d’une organisation offrant des milieux de stage aux candidat(e)s à l’exercice de la profession, il est important de vous familiariser avec ces changements.

Pour obtenir plus d’information relative aux droits des stagiaires et aux obligations des personnes qui les encadrent, nous vous invitons à consulter le site de la CNESST sur les conditions de travail des stagiaires.