Modalités d'annulation et de remboursement

Modalités d'annulation et de remboursement

Tous les tarifs incluent les taxes.
 
Pour obtenir un remboursement, la demande doit être faite dans les délais indiqués.

Formation – Programme universitaire (DESS)

Si vous souhaitez annuler votre inscription auprès de l'Ordre, vous devez remplir le formulaire de désinscription.
Montant payé (taxes incluses)
Inscription à titre de candidat(e)
665,71 $
Cotisation annuelle
466,80 $
Matériel pédagogique
881,86 $
Admission refusée lors de l’analyse du dossier / ne se qualifie pas / admission non traitée
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Cotisation annuelle
100 % remboursable
Matériel pédagogique
100 % remboursable
Abandon du programme après confirmation de votre inscription à l'Ordre ET moins de 30 jours après le début de la session
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Cotisation annuelle
Frais non remboursables de 116,12 $ incluant les taxes
Matériel pédagogique
100 % remboursable
Abandon du programme plus de 30 jours après le début de la session
Inscription à titre de candidat(e)
0 % remboursable
Cotisation annuelle
0 % remboursable
Matériel pédagogique
0 % remboursable

Formation – Programme national dispensé par l’Ordre

Si vous souhaitez annuler votre inscription à un module, vous devez remplir le formulaire d'annulation.

Si vous souhaitez annuler votre inscription auprès de l'Ordre, vous devez remplir le formulaire de désinscription.
Montant payé (taxes incluses)
Inscription à titre de candidat(e)
665,71 $
Frais de logiciel d'examen
410,41 $
Cotisation annuelle
466,80 $
Atelier d'orientation
1 015,23 $
Modules
1 697,03 $
ATTENTION : les tableaux de remboursement suivants s'appliquent uniquement pour les candidats et candidates qui débutent le programme.

Abandon du Programme national et du cheminement CPA | Aucun module complété
(ou si vous avez été exempté de certains modules ET que vous avez complété un premier module)

Admission refusée lors de l’analyse du dossier ou ne se qualifie pas ou admission non traitée
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
100 % remboursable
Cotisation annuelle
100 % remboursable
Atelier d'orientation
100 % remboursable
Modules
100 % remboursable
Abandon du programme après la confirmation de votre inscription à l'Ordre
  • et plus de 30 jours avant le début de la session
  • et de l'atelier d'orientation (pour module 1)
  • sans avoir commencé ni avoir accéder au D2L
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
100 % remboursable
Cotisation annuelle
Frais non remboursable de 116,12 $ incluant les taxes
Atelier d'orientation
100 % remboursable
Modules
100 % remboursable
Abandon du programme après la confirmation de votre inscription à l'Ordre
  • et moins de 30 jours avant le début de la session
  • et de l'atelier d'orientation (pour module 1)
  • sans avoir commencé ni avoir accédé au D2L
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
100 % remboursable
Cotisation annuelle
Frais non remboursable de 116,12 $ incluant les taxes
Atelier d'orientation
Remboursement de 85 % des frais payés, soit 862,95 $ incluant les taxes
Modules
Remboursement de 85 % des frais payés, soit 1 442,48 $ incluant les taxes
Abandon du programme après la confirmation de votre inscription à l'Ordre
  • et après le début de la session et de l'atelier d'orientation (pour module 1)
  • mais avant le 2e vendredi du premier module suivi
Inscription à titre de candidat(e)
100 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
0 % remboursable
Cotisation annuelle
Frais non remboursable de 116,12 $ incluant les taxes
Atelier d'orientation
Aucun remboursement
Modules
Remboursement de 85 % des frais payés, soit 1 442,48 $ incluant les taxes
Abandon du Programme national et du cheminement CPA après le 2e vendredi du premier module suivi
Inscription à titre de candidat(e)
0 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
0 % remboursable
Cotisation annuelle
0 % remboursable
Atelier d'orientation
Aucun remboursement
Modules
Aucun remboursement

Abandon de modules sans abandonner le cheminement CPA
Abandon du cheminement CPA | Au moins un module complété (réussi ou échoué)

Avant le 2e vendredi du module
Inscription à titre de candidat(e)
0 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
0 % remboursable
Cotisation annuelle
0 % remboursable
Atelier d'orientation
s.o.
Modules
Remboursement de 85 % des frais payés, soit 1 442,48 $
Après le 4e vendredi du module
Inscription à titre de candidat(e)
0 % remboursable
Frais de logiciel d'examen
0 % remboursable
Cotisation annuelle
0 % remboursable
Atelier d'orientation
s.o.
Modules
0 % remboursable et perte de tentative à l'examen

Examen de module – Programme national dispensé par l'Ordre – Report ou annulation

Si vous avez déjà complété au moins un module du Programme national, aucun remboursement des frais liés au logiciel d'examen n'est possible.
Montant payé (taxes incluses)
Frais de logiciel d'examen
410,46 $
Frais de report ou d'annulation
s.o.
Demande déposée plus de 4 semaines avant la tenue de l’examen
Frais de logiciel d'examen
100 % remboursable
Frais de report ou d'annulation
s.o.
Demande déposée entre 4 semaines et 1 jour avant la tenue de l’examen
Frais de logiciel d'examen
100 % remboursable
Frais de report ou d'annulation
181,61 $
Demande déposée la veille de l’examen ou plus tard
Frais de logiciel d'examen
0 % remboursable
Frais de report ou d'annulation
181,61 $

Des questions?

Pour le programme universitaire (DESS), communiquez avec notre équipe par courriel à candidatCPA@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 288-3256, poste 2615, ou sans frais au 1 800 363-4688.

Pour le Programme national, communiquez avec notre équipe par courriel à programmenational@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 288-3256, poste 2603, ou sans frais au 1 800 363-4688.

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