Nouvelles et publications
Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.
* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.
Résultats
Bulletin CPA • À la une • Le rôle des CPA en matière d’incorporation et de publicité légale a des limites
Au Québec, seuls les avocats et les notaires sont autorisés à préparer ou à rédiger, pour autrui, une convention, une requête, un règlement, une résolution ou tout autre document de même nature se rapportant à la constitution, à la réorganisation, à la fusion et à la dissolution d’une personne morale.
Bulletins
Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information (code 99)
Une société qui a obtenu une attestation d'Investissement Québec à l'égard d'un contrat d'intégration des technologies de l'information peut demander un crédit d'impôt pour les frais relatifs à la fourniture d'un progiciel de gestion qu'elle a engagés avant le 1er janvier 2020.
Avis d'experts et ressources
Économie numérique : de nouvelles mesures pour assurer l'équité fiscale
Le ministre des Finances du Québec a annoncé la mise en place d'un nouveau système d'inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs de l'extérieur du Québec.
Avis d'experts et ressources
Économie du partage : apprenez-en plus sur les lois fiscales en vigueur
Les revenus gagnés dans le cadre d’activités liées à l’économie du partage doivent être déclarés et les exigences en matière de déclaration et de versement de la taxe respectées.
Avis d'experts et ressources
Nomination • Jean Maher, CPA, CGA
Jean Maher, CPA, CGA, est nommé membre indépendant du conseil d’administration de l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux. Source : Site du premier ministre du Québec
Nouvelles des membres
Nomination • Frédérick Bouthillette, CPA, CA
Frédérick Bouthillette, CPA, CA, est nommé sous-ministre adjoint au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Source : Site du premier ministre du Québec
Nouvelles des membres
Règles budgétaires 2017-2018 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance
Le ministère de la Famille a mis en ligne le 28 mars 2018 les nouvelles versions des règles budgétaires 2017-2018 pour les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. Les outils de validation de la subvention de fonctionnement ont été mis à jour pour refléter ces nouvelles règles.
Avis d'experts et ressources
Versement de la TPS et de la TVQ – Délai particulier pour les entreprises individuelles
Celles dont les déclarations de TPS et de TVQ sont annuelles ont jusqu’au 15 juin de l’année suivante pour produire leurs déclarations, mais doivent verser les taxes à Revenu Québec au plus tard le 30 avril.
Avis d'experts et ressources
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis à jour les canevas d’états financiers pour les entités sous convention
Consultez les canevas des états financiers et rapports ainsi que le Guide pour l'élaboration des états financiers SCHL - Région du Québec.
Avis d'experts et ressources
Vente d’une résidence principale : exemption accordée par Revenu Québec
Le formulaire Désignation d’un bien comme résidence principale (TP-274) doit être rempli au moment de produire la déclaration de revenus afin d’éviter qu’une partie ou la totalité des gains réalisés soit considérée comme un gain en capital imposable.
Avis d'experts et ressources