Assurance responsabilité: mieux vaut prévenir que guérir
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Les missions d’audit et d’examen sont à l’origine d’une proportion importante des réclamations déclarées chaque année; elles représentent en fait 14,9 % du total des réclamations déclarées de 1999 à 2015. Les missions d’audit arrivent au premier rang, avec 9,2 % des réclamations et 33,5 % du total des dommages-intérêts et des frais engagés pendant cette période (voir le tableau).
Les réclamations peuvent être présentées par un client du professionnel ou par un tiers qui allègue s’être fié aux états financiers audités ou examinés pour prendre des décisions financières. Les réclamations liées à des missions de certification atteignent souvent plusieurs millions de dollars et les poursuites peuvent traîner pendant des années.
Le présent article aborde les principales causes des réclamations liées aux missions de certification et les erreurs que les professionnels commettent couramment et qui engagent leur responsabilité; on y suggère en outre des mesures préventives que les professionnels peuvent prendre pour éviter les réclamations.
Principales causes de réclamation
La majorité des réclamations sont attribuables aux causes suivantes :- non-détection de fraude;
- opérations d’achat et de vente;
- décisions de placement;
- différends familiaux et entre actionnaires.
Non-détection de fraude
La non-détection de la fraude, que ce soit un détournement d’actifs ou une fraude liée aux états financiers, est la principale cause de réclamations à l’endroit de comptables qui réalisent des missions de certification.
Détournement d’actifs
Le type de fraude le plus courant, et de loin, est le détournement d’actifs, y compris le détournement de fonds. Ce type de fraude peut prendre de nombreuses formes, par exemple la contrefaçon de chèques, le remboursement de dépenses fictives, les falsifications liées à la paie, l’écrémage et le vol de fonds. Le client est souvent une petite entreprise exploitée par son propriétaire, un organisme sans but lucratif ou une coopérative d’épargne et de crédit. Dans bien des cas, les pertes dépassent 500 000 $. Le fraudeur est généralement un employé de confiance qui est responsable de la majorité des décisions et duquel on dépendait beaucoup.
On a beau soutenir qu’une mission d’audit ou d’examen ne vise pas à détecter la fraude, la responsabilité du comptable est parfois engagée en raison de lacunes de l’audit ou de l’examen. Voici certaines des lacunes les plus courantes :
- évaluation minimale du risque de fraude;
- confiance excessive à l’égard des informations et des explications fournies par le fraudeur;
- omission de procéder à des investigations sur les opérations importantes;
- omission de faire un suivi sur des écarts détectés et notés;
- établissement d’un seuil de signification trop élevé;
- obtention d’éléments probants insuffisants et inappropriés relativement à des éléments cruciaux comme les rapprochements bancaires et les écritures de régularisation.
- planifier soigneusement la mission d’audit et être attentif à la présence de facteurs de risque de fraude lors de l’évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
- dans les missions d’examen, se limiter à l’étendue de la mission. Quand un professionnel réalise des travaux supplémentaires qui dépassent l’étendue de la mission et omet de détecter un problème, ou quand il détecte un problème mais omet de faire un suivi, il ne peut invoquer l’utilisation d’une conclusion de forme négative et affirmer qu’aucune opinion n’est exprimée et que la mise en œuvre de procédures supplémentaires n’était pas nécessaire. S’il prend connaissance de signaux d’alarme, le professionnel doit investiguer de façon plus approfondie;
- faire preuve d’esprit critique en tout temps, particulièrement lorsque les contrôles internes sont faibles et que la séparation des fonctions est déficiente;
- être conscient de la grande fréquence de détournement d’actifs dans les petites entreprises et être attentif à la présence de signaux d’alarme, comme un grand nombre d’écritures de journal douteuses et des conflits d’intérêts entre des employés et des fournisseurs;
- se pencher sur les anomalies suspectées afin de les confirmer ou de les infirmer;
- consigner par écrit l’ensemble des faits, des soupçons et des mesures prises à leur égard.
Fraude liée aux états financiers
Ce type de fraude survient quand les états financiers comportent des anomalies intentionnelles, attribuables habituellement à un membre de la direction de l’entreprise. Cette fraude peut avoir différents motifs : l’entreprise veut faire croire qu’elle respecte une clause restrictive ou accroître son financement pour répondre à des besoins de liquidités, faire augmenter le cours de l’action ou la valeur de l’entreprise en vue d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente, ou encore, pour montrer qu’elle a atteint ses cibles sur le plan du chiffre d’affaires ou du résultat. Il s’agit de la forme de fraude la plus coûteuse, les dommages-intérêts pouvant souvent se chiffrer à des dizaines de millions de dollars. Des pertes sont subies par des tiers, comme des banques, des fournisseurs et des acheteurs, qui incluent les comptables dans leur poursuite, alléguant que les déficiences de l’audit ou de l’examen ont entraîné une non-détection de la fraude et qu’ils se sont appuyés sur les états financiers comportant des anomalies significatives pour décider, par exemple, d’accorder un prêt.
Voici des exemples courants de falsification des états financiers :- surévaluation des stocks;
- surévaluation des créances clients, souvent par la création de fausses factures;
- surévaluation des produits;
- report ou élimination de charges, par exemple au moyen d’une comptabilisation à l’actif de coûts qui sont des charges d’exploitation;
- communication inappropriée d’opérations entre parties liées.
- omission de faire preuve d’esprit critique et d’exercer son jugement professionnel, particulièrement quand il existe des facteurs pouvant inciter à la falsification des états financiers;
- confiance excessive envers la direction, y compris l’acceptation d’explications vagues ou contradictoires;
- omission d’acquérir une compréhension approfondie des activités de l’entreprise;
- insuffisance des procédures de vérification objectives;
- omission de faire un suivi lorsque des risques potentiels sont relevés.
Le professionnel devrait gérer les risques de réclamation liée à la non-détection de fraude liée aux états financiers en prenant les mesures préventives suivantes :
- déceler les risques de fraude, en prêtant attention au type, à l’importance, à la probabilité et à l’étendue des risques;
- comprendre le modèle d’affaires de l’entreprise;
- faire preuve d’esprit critique et exercer son jugement professionnel;
- documenter chaque étape de l’audit ou de l’examen et consigner tous les éléments à considérer (très important);
- tenir compte de la qualité des éléments probants, ne pas accepter les explications vagues ou contradictoires et, si possible, obtenir des éléments probants auprès de tiers (ce qui, dans certains cas, pourrait être approprié même dans une mission d’examen).
Opérations d’achat et de vente
Le professionnel doit absolument déterminer qui seront les utilisateurs des états financiers et à quelles fins les états financiers seront utilisés, et ce, dès le début de la mission. Il est conseillé de clairement établir ces éléments dans la lettre de mission.
La publication d’états financiers audités ou ayant fait l’objet d’un examen pour les besoins d’un achat ou d’une vente peut parfois poser problème. Le professionnel doit savoir à quelles fins les états financiers seront utilisés pour déterminer le seuil de signification. Ce seuil sera sans doute moins élevé si les états financiers, ou certains de leurs éléments comme les créances clients ou les stocks, sont utilisés pour établir la valeur de l’entreprise.
Décisions de placement
Des réclamations sont parfois présentées par des actionnaires et des investisseurs qui se sont appuyés sur les états financiers pour prendre des décisions de placement. Là encore, le comptable doit connaître les fins auxquelles les états financiers seront utilisés et qui seront leurs utilisateurs potentiels. Bien qu’un audit ou un examen ne vise pas à aider les actionnaires ou les investisseurs externes à prendre des décisions en fonction de leurs propres intérêts, des problèmes peuvent survenir quand le comptable sait que les états financiers seront remis à ces utilisateurs pour les encourager à investir.
On remarque que de plus en plus d’investisseurs qui s’estiment lésés intentent des recours collectifs contre les professionnels impliqués, notamment les comptables. Ces réclamations surviennent généralement quand les états financiers ont été joints au prospectus ou quand l’affaire ou le projet de placement était une arnaque.
Différends familiaux et entre actionnaires
Différends familiaux
Il n’est pas rare que des réclamations soient présentées dans le contexte d’un différend familial ou matrimonial, lorsque les états financiers sont utilisés pour déterminer la valeur de l’entreprise et calculer le patrimoine familial net. Comme nous l’avons déjà mentionné, la connaissance de l’utilisation prévue des états financiers aura une incidence sur l’établissement du seuil de signification. De plus, il est important d’être au fait des intérêts de la partie qui participe à l’entreprise, car elle a peut-être avantage à ce que celle-ci soit sous-évaluée.
Le comptable devrait éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts dans un tel contexte, particulièrement quand les deux époux participaient à l’entreprise et que ce n’est plus le cas pour l’un d’eux, mais que les deux veulent continuer de faire appel aux services du comptable.
Différends entre actionnaires
Autre situation qui pose souvent problème : un actionnaire d’une société a vendu des actions à un autre actionnaire et un différend éclate entre eux. On demande souvent au comptable d’agir pour le compte des deux parties. Celui-ci doit se demander s’il peut agir pour chacune des parties, pour des raisons d’indépendance, et prendre en considération les conflits d’intérêts perçus et réels.
Le professionnel doit aussi tenir compte de l’existence possible d’un actionnaire minoritaire absent. Comme il communiquera souvent avec l’actionnaire qui gère l’entreprise au quotidien, il doit veiller à ce que la question de la communication soit éclaircie dès le début de la mission, et ce, par écrit. Communiquer avec un actionnaire en particulier et appliquer ses directives entraîneront inévitablement des allégations selon lesquelles le professionnel a privilégié les intérêts d’un actionnaire au détriment de l’autre en cas de différend. Si la situation le justifie, le professionnel devrait envisager d’obtenir des conseils juridiques sur ce qu’il devrait communiquer à chaque partie.
Pratiques exemplaires de gestion des risques
Ces pratiques peuvent se résumer ainsi :
- gérez les risques de façon active, ce qui nécessite une planification, une analyse, une communication et une documentation adéquates;
- faites preuve d’esprit critique et exercez votre jugement professionnel à chaque étape de la mission;
- rappelez-vous que la documentation est cruciale pour qu’une réclamation soit résolue rapidement et équitablement.
Catégories de réclamations – Canada (de 1999 à 2015)
| Catégorie | Nombre de réclamations (en %) |
|---|---|
| Audit | 9,2 |
| Examen | 5,7 |
| Rapport de mission de compilation | 7,3 |
| Fiscalité | 56,7 |
| Services de conseil en gestion | 0,4 |
| Séquestre et syndic de faillite | 2,8 |
| Contestation d'honoraires ou demande reconventionnelle | 3,4 |
| Différend entre actionnaires | 0,8 |
| Contrat d'achat ou de vente | 2,6 |
| Autre | 10,5 |
| Tenue de livres | 0,6 |
| Total | 100,0 |
Frais engagés – Canada (de 1999 à 2015)
| Catégorie | Frais engagés (en %) |
|---|---|
| Audit | 33,5 |
| Examen | 6,2 |
| Rapport de mission de compilation | 3,1 |
| Fiscalité | 40,7 |
| Services de conseil en gestion | 0,4 |
| Séquestre et syndic de faillite | 2,7 |
| Contestation d'honoraires ou demande reconventionnelle | 1,8 |
| Différend entre actionnaires | 0,4 |
| Contrat d'achat ou de vente | 1,8 |
| Autre | 8,8 |
| Tenue de livres | 0,6 |
| Total | 100,0 |